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Extrait de la table nominative 1997

LESEIN (François), sénateur (Aisne) RDSE.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.

Membre suppléant du Comité de l'éthique du loto sportif. Membre titulaire du Conseil national des fondations.

Membre titulaire de la Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement des jeux.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée en République socialiste du Vietnam, sur la francophonie et l'enseignement du français [n° 0001 (97-98)] (1er octobre 1997) - Vietnam.

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sports [n° 0086 (97-98), tome 9] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 111 (JO Débats du 6 novembre 1997) (p. 3322). - Ministère : Justice - Respect du principe de présomption d'innocence par les médias - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5351) - Justice

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part [n° 0137 (96-97)]- (16 janvier 1997) - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 138 (96-97), n° 139 (96-97), n° 140 (96-97) et n° 141 (96-97) (p. 110, 111) : conditions favorables accordées à la Russie par cet accord. Environnement : défaillances des centrales nucléaires en Ukraine. Situation de la Biélorussie. Défense de la langue française au sein de l'Union européenne. Votera ces projets de loi.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Kirghize, d'autre part [n° 0138 (96-97)] - (16 janvier 1997) - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 137 (96-97), n° 139 (96-97), n° 140 (96-97) et n° 141 (96-97) - Voir intervention sous le projet de loi n° 137 (96-97) (p. 110, 111).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (ensemble trois annexes, un protocole et un acte final) [n° 0139 (96-97)]- (16 janvier 1997) - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 137 (96-97), n° 138 (96-97), n° 140 (96-97) et n° 141 (96-97) - Voir intervention sous le projet de loi n° 137 (96-97) (p. 110, 111).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part [n° 0140 (96-97)] - (16 janvier 1997) - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 137 (96-97), n° 138 (96-97), n° 139 (96-97) et n° 141 (96-97) - Voir intervention sous le projet de loi n° 137 (96-97) (p. 110, 111).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [n° 0141 (96-97)] - (16 janvier 1997) - Discussion générale - commune avec celles des projets de loi n° 137 (96-97), n° 138 (96-97), n° 139 (96-97) et n° 140 (96-97) - Voir intervention sous le projet de loi n° 137 (96-97) (p. 110. 111).

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - (21 janvier 1997) - Discussion générale (p. 146, 147) : transfert à l'établissement public Réseau ferré national, RFN, d'une partie de la dette de la SNCF : incertitudes sur le financement de RFN ; part importante de la dette maintenue à la charge de la SNCF. Expérimentation sur la régionalisation des transports de voyageurs. Avenir du transport ferroviaire. Vote de ce projet de loi par une partie du groupe du RDSE.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - (12 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3401): date choisie pour ce débat. Problème posé par la hausse du taux de CSG aux travailleurs indépendants et libéraux et aux casinos. Démographie. S'oppose à la réduction des crédits des services hospitaliers. Objectif national des dépenses de l'assurance maladie. ONDAM. Interrogation sur le paiement des cotisations par les services de l'Etat employeur. Déterminera son vote, certainement sans enthousiasme, en fonction des réponses à ses interrogations. (p. 3402): politique de la famille.

- Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Après l'art. 2 (p. 3451) : son amendement, soutenu par M. Bernard Joly, n° 30 : exonération des anciens combattants et victimes de guerre de toute participation à la CSG ; rejeté.

- Suite de la discussion - (18 novembre 1997)- Explications de vote sur l'ensemble (p. 3576) : problème du choix entre le projet du Gouvernement qui aggrave les différences de traitements budgétaires entre certains services publics et le contre-projet de la commission des affaires sociales qui diminue les crédits médico-hospitaliers. Calendrier de cette discussion. Ne prendra pas part au vote.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Art. 2 (barème de l'impôt sur le revenu) (p. 3736) : soutient l'amendement n° I-145 de M. Bernard Joly (relèvement du plafond de la réduction d'impôt liée à la demi-part attribuée aux contribuables veufs. célibataires ou divorcés). - Après l'art. 2 (p. 3749) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-69 de Mme Marie-Claude Beaudeau (rétablissement du principe de non-imposition des allocations pour congé de maternité). (p. 3751) : son amendement n° I-48 : extension aux véhicules fonctionnant au gaz pétrolier liquéfié des règles d'amortissement exceptionnel applicables à l'achat d'un véhicule électrique ; rejeté. - Art. 6 (suppression de l'avantage fiscal lié à la provision pour fluctuation des cours) (p. 3758, 3759) : soutient l'amendement n° 1-146 de M. Bernard Joly (lissage sur sept ans du coût de la réintégration de la provision pour fluctuation des cours). - Après l'art. 8 (précédemment réservé p. 3755) (p. 3785) : soutient l'amendement n° I-1 de M. Adrien Gouteyron (report d'un an pour douze professions de l'entrée en vigueur du processus de suppression progressive des déductions forfaitaires pour frais professionnels). Amendement approuvé par la très grande majorité des membres de la commission des affaires culturelles. Achat d'instruments de musique.

- Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3823) : soutient l'amendement n° 1-49 de M. Pierre Laffitte (application aux CD-ROM du tarif réduit de TVA de 5,5%). (p. 3830 ; 3832: 3835) : soutient l'amendement n° I-143 de M. Georges Berchet (application du taux réduit de TVA aux prestations de collecte et de transport des déchets ménagers).

- Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Après l'art. 18 octies (p. 3931) : son amendement n° I-52 : exonération de la taxe sur les véhicules de société pour les véhicules fonctionnant en bicarburation ; retiré. - Art. 22 bis (majoration de 11,5 % du taux de prélèvement sur les jeux exploités par la Française des Jeux affecté au Fonds national pour le développement du sport) (p. 3957): se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1-207 de la commission. Financement des réalisations sportives dans les communes : aides aux clubs sportifs. Contrats emploi-sport. - Art. 24 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 3972, 3974) : avant-projet de budget communautaire présenté au Parlement. Question de la lisibilité des documents de la Commission européenne. Augmentation des aides agricoles à la France, Programme d'initiative communautaire. Exemple du département de l'Aisne. Résultats pour la France du dernier Sommet européen pour l'emploi. Action extérieure de l'Union européenne. Importance de la coopération avec les Etats indépendants de l'ex-Union soviétique. Impact budgétaire de l'élargissement de l'Union européenne. Les sénateurs du groupe du RDSE approuvent la participation de la France au budget de l'Union européenne. - Art. 22 bis (suite) (p. 3991) : faiblesse du prélèvement sur la Française des jeux mais importance de l'apport pour le sport. Renforcement nécessaire de la lutte contre le dopage. Financement de la mise aux normes des équipements sportifs par les collectivités locales. Impossibilité de justifier le rejet de cet article.

Deuxième partie :

Jeunesse et sports - (6 décembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 4807, 4809): préparation de la Coupe du monde de football. Diminution des crédits. Emploi sportif. Développement des politiques locales de la jeunesse. Aménagement des rythmes scolaires. Coordination entre les plans sport-emploi et emploi-jeunes. Stade de France. Lutte contre le dopage. Fonds national pour le développement du sport, FNDS : gestion et crédits affectés aux équipements sportifs des collectivités locales. Au nom de la commission des affaires culturelles, s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'adoption de ces crédits.

Articles non rattachés : - Suite de la discussion - (9 décembre 1997)- Art.61 nonies (suspension provisoire des poursuites engagées à la suite d'une situation d'endettement à l'encontre des rapatriés réinstallés) (p. 5054) : soutient l'amendement n° II-50 de M. Guy Cabanel (suspension des poursuites pour toutes les personnes ayant déposé un dossier dans une Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés, CODER).