LESOUËF. Seine-Inférieure. - Présente et développe sur le paragraphe 4 de l'article 3, au cours de la discussion de la proposition de loi sur les vins artificiels, un amendement qui n'est pas adopté [22 février] (A., t. I, p. 289; J.O., c.r., p. 235). - Demande un congé [26 février] (J.O., c.r., p. 262). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [5 avril] (A., t. I, p. 918; J.O., c.r., p. 751). - Demande un congé [15 juillet] (J.O., c.r., p. 1212). - Membre de Commissions (F. 6, 19; J.O., p. 515, 1049).
LESOUÊF. Seine-Inférieure. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement d'Yvetot (Seine-Inférieure) [7 décembre] (J.O., c.r., p. 1383). - Dépose, de concert avec M. Waddington (Richard) une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police de six cantons de la ville de Rouen et des cantons de Boos, Buchy, Clères, Darnetal, Duclair, Elbeuf, Grand-Couronne et Pavilly (Seine-Inférieure) [14 décembre] (J.O., c.r., p. 1422). - Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 6331).