Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1962

LEVEQUE (M. PAUL) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [5 octobre 1962].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [3 mai 1962] (n° 167).

Interventions :

Proposition de loi étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier détaillant [17 mai 1962], en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales. Discussion générale (p. 241 à 243) : Répond à M. Dutoit (p. 244). Discussion de l'article unique : défend son amendement n° 1 (p. 245) ; propose un nouvel amendement (p. 246) ; Art. additionnel : sur son amendement n° 2 (p. 246) ; accepte le sous-amendement n° 4 rectifié de M. Lemarié (p. 247) ; répond à M. Bertaud (p. 248).