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Extrait de la table nominative 1963

LEVEQUE (M. PAUL) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, étendant le bénéfice des dispositions de l'article L. 506 du code de la santé publique relatif à l'exercice de la profession opticien lunetier détaillant [28 mai 1963] (n° 99).

Interventions :

Explique son vote sur le projet de loi relatif au fonctionnement de la Cour de sûreté de l'Etat [14 février 1963] (p. 834). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'exercice de la profession opticien lunetier défaillant [30 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1151, 1152). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à rétablir cet article supprimé par l'Assemblée nationale (p. 1153; 1154).