Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1964

LEVEQUE (M. PAUL) [Seine-et-Marne].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [9 avril 1964].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif à l'exercice illégal de l'art dentaire [5 mai 1964] (n° 160).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice illégal de l'art dentaire 128 mai 1964]. - Discussion générale (p. 408).