Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1938

LEVY (Moïse) [Haute-Saône]. Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi _du 10 août 1927 sur la nationalité et le titre Ier du livre 3 du code du travail, n° 288 [13 avril]. - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à protéger les entreprises et salons de coiffure pour hommes et dames, n° 328 [10 juin], p. 632. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à ratifier le décret du 25 août 1937 relatif au régime douanier des sacs de jute à Madagascar et dépendances, n° 440 ; le 2°, tendant à ratifier le décret du 21 avril 1936 relatif au régime douanier en Indochine des vêtements, pièces de lingerie et autres articles accessoires du vêtement, n° 441 [22 décembre], p. 803. - Commissions : Commerce (25 janvier, p. 26) ; Douanes (25 janvier, p. 26).