Tables nominatives

LHOPITEAU. Eure-et-Loir. - 1912 : est admis [23 janvier] (A. t. I, p. 46 ; J.O., p. 40). - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix de l'arrondissement de Chartres (Eure-et-Loir) [7 mars] (J.O., p. 601). - Dépose, au nom de MM. Vinet, Baudet et au sien, une proposition de loi tendant à instituer des chambres d'agriculture départementales [12 novembre] (A. t. II, p. 42 ; J.O., p. 1347 ; I. n° 346).- Parle dans la 1 ^re délibération sur diverses propositions de loi relatives à la légitimation des enfants naturels et adultérins [12 novembre] (A. t. II, p. 47 ; J.O., p. 1352). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 16, 20, 49, 69, 72, 84, 86 ; J.O., p. 586, 780, 1280, 1460, 2781, 5718, 5918, 9849, 9986).- 1913 : dépose une proposition de loi tendant à modifier les pouvoirs du président de cour d'assises [25 février] (A. t. I, p. 150 ; J.O., p. 126 ; I. n° 35). - Parle dans la discussion du projet de loi portant modification aux lois organiques sur l'élection des Députés [13 mars] (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 211). - Dépose une pétition des greffiers de justice de paix et de simple police du département d'Eure-et-Loir [14 mars] (J.O., p. 240). - Dépose une proposition de loi tendant à changer la date des élections aux conseils généraux et aux conseils d'arrondissement [20 mai] (A. t. I, p. 622 ; J.O., p. 516 ; I. n° 175). - Parle dans la discussion du projet de loi portant organisation de l'assistance aux familles nombreuses [19 juin] (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 918). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [10 juillet] (A. t. I, p. 1320 ; J.O., p. 1086). - Parle dans la 2e délibération sur le projet de loi relatif aux usines hydrauliques établies sur les cours d'eau et canaux du domaine public [20 novembre] (A. t. II, p. 60, 64 ; J.O., p. 1442, 1446). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Paul Strauss et plusieurs de ses collègues tendant à autoriser le conseil municipal de Paris à allouer à ses membres une indemnité annuelle. (Amendement à l'art. 47 du projet de loi adopté par la Chambre des Députés portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913.) [16 décembre] (A. t. II, p. 164 ; J.O., p. 1527 ; I. n° 455).- Membre de Commissions (F. 3, 7, 26, 64, 78, 96 ; J.O., p. 728, 998, 2744, 6033, 7095, 10765). - 1914 : parle dans la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1913 [30 mars] (A. t. I, p. 652 ; J.O., p. 548).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Guerre [19 juin] (A. t. I, p. 897 ; J.O., p. 765). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [23 juin] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 835 ; I. n° 304). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Chemins de fer de l'Etat [24 juin] (A. t. I, p. 996, 999, 1004 ; J.O., p. 849, 854, 856). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention conclue au nom du Gouvernement de la République française par le commissaire résident général de la République française au Maroc avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez [26 juin] (A. t. I, p. 1030 ; J.O., p. 877 ; I. n° 312). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 12 [4 juillet, 2e séance] (A. t. I, p. 1226, 1227 ; J.O., p. 1037,1038). Article 18 [6 juillet] (A. t. I, p. 1253, 1254 ; J.O., p. 1060, 1061). - Membre de Commissions (F. 9, 16, 37, 43 ; J.O., p. 841,1429, 2996, 5291).