LHOSPIED (M. JEAN) [Nièvre].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française [28 juin 1972].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des conventions internationales, concernant le transport par chemin de fer des marchandises (C. I. M.) et des voyageurs et des bagages (C. I. V.), du protocole concernant les contributions aux dépenses de l'Office central des transports internationaux par chemin de fer, du protocole additionnel et de l'acte final, ouverts à la signature à Berne le 7 février 1970 [22 juin 1972] (n° 296).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention générale entre la France et le Portugal sur la sécurité sociale, signée à Lisbonne le 29 juillet 1971, complétée par un protocole général [26 octobre 1972] (n° 45).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, sous l'égide du Conseil de l'Europe [15 décembre 1972] (n° 157).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [27 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1253, 1254). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des conventions internationales concernant le transport par chemin de fer des marchandises (C. 1. M.) et des voyageurs et des bagages (C. 1. V.), du protocole concernant les contributions aux dépenses de l'Office central des transports internationaux par chemin de fer, du protocole additionnel et de l'acte final, ouverts à la signature, à Berne, le 7 février 1970 [29 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1355). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention générale entre la France et le Portugal sur la sécurité sociale, signée à Lisbonne le 29 juillet 1971, complétée par un protocole général [9 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 1994, 1995). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Services du Premier ministre ( suite ): OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION ( suite ). - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la grande misère de la presse écrite française qui ne reçoit pas une aide suffisante de l'Etat et qui est vivement concurrencée par la télévision (p. 2861, 2862).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la charte sociale européenne, signée à Turin le 18 octobre 1961, sous l'égide du Conseil de l'Europe [20 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3304, 3305).