LHOSPIED (M. JEAN) [Nièvre].
Est nommé membre de la commission de contrôle des services administratifs procédant aux écoutes téléphoniques [30 juin 1973].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant, du 31 janvier 1973, à la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966 et 13 février 1969 [16 octobre 1973] (n° 14).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie, signé à Paris le 3 novembre 1972 [16 octobre 1973] (n° 15).
Interventions:
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant du 31 janvier 1973 à la convention générale entre la France et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée le 5 janvier 1950, modifiée et complétée par les avenants des 8 février 1966 et 13 février 1969 [25 octobre 1973]. - Discussion générale (p. 1474) ; à la discussion générale du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie, signé à Paris le 3 novembre 1972 (ibid).