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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

LIENARD (M. HENRI), Conseiller de la République du département du Nord. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 31). = Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs.

Proposition de loi relative à la police des animaux dans le rayon des frontières de terre [20 février 1947] (I., n° 48) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence des permissions agricoles exceptionnelles pour procéder aux réensemencements de printemps [25 février 1917] (I., n° 65) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'immigration d'une main-d'oeuvre agricole qualifiée [24 juin 1947] (I., n° 345) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures pour augmenter la production, améliorer la qualité et assurer une. meilleure distribution du lait [3 juillet 1947] (I., n° 386) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assouplir les méthodes de répartition actuellement usitées en matière de produits laitiers [8 juillet 1947] (I., n° 402) ; Rapport au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Longchambon tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour remédier au déséquilibre et au déficit de la production en céréales prévisibles pour la campagne 1947-1948 [5 juin 1947] (I., n° 289) ; Avis, présenté au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures pour -augmenter la production, améliorer la qualité et assurer une meilleure distribution du lait [8 août 1947] (I., n° 562).

Interventions:

Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder des permissions agricoles exceptionnelles : discussion générale [29 mars 1947] (p. 489) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la police des animaux : discussion générale [13 mai 1947] p. 566) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures tendant à remédier au déficit en céréales pour la campagne 1947-1948 : discussion générale [1er juillet 1947] (p. 911) ; discussion des articles : amendements de M. Dadu (p. 918) ; amendement de M. Morel (p. 918).