Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1909 à 1911

LINTILHAC, Cantal. - 1909 : dépose un rapport sur la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, adoptée avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales [19 janvier] (A. t. I, p. 31 ; J.O., p. 28 ; I. n° 6). - Répond à un rappel au règlement de M. Empereur au sujet du rapport sur une proposition de loi relative aux gardes forestiers [19 mars] (A. t. I, p. 277 ; J.O., p. 225). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative : 1° aux travaux d'agrandissement et à la reconstruction partielle des bâtiments de l'institut agronomique ; 2° à la reconstruction des laboratoires annexes du Collège de France (I. n° 154). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant le personnel des chemins de fer [22 juin] (A. t. I, p. 549, 607 ; J.O., p. 489, 500) [25 juin] (A. t. I, p. 651 ; J.O., p. 537). [2 juillet] (A. t. I, p. 720 ; J.O., p. 597). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908 au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits, sur l'exercice 1908, au titre des budgets annexes [24 juin] (A. t. I, p. 627 ; J.O., p. 516). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [30 juin] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 578) [28 octobre] (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 838). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux retraites ouvrières [5 novembre] (A. t. II, p. 41 ; J.O., p. 855). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Le Provost de Launay sur la répartition des secours, des subventions et des récompenses destinés aux cultivateurs [23 novembre] (A. t. II, p. 158 ; J.O., p. 948). - Membre de Commissions (F. 5, 8, 22, 27, 29, 45 ; J.O., p. 619, 860, 2829, 3485, 5641, 7232). - 1910 : est élu Vice-Président du Sénat [13 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [26 janvier] (A. t. I, p. 148 ; J.O., p. 122) [3 février] (A. t. I, p.199 ; J.O., p. 165) [10 février] (A. t. I, p. 237 ; J.O., p. 196) [11 février] (A. t. I, p. 274 ; J.O., p. 226) [12 février] (A. t. I, p. 291 ; J.O., p. 243) [12 mars] (A. t. I, p. 640 ; J.O., p. 533) [14 mars] (A. t. I, p. 670 ; J.O., p. 556) [19 mars] (A. t. I, p. 896 ; J.O., p. 736) [21 mars] (A. t. I, p. 947 ; J.O., p. 775) [22 mars] (A. t. I, p. 1001 ; J.O., p. 805). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à proroger le délai dans lequel doivent être formées les demandes en inscription ou en radiation sur les listes électorales de 1910 [3 février] (A. t. I, p. 192 ; J.O., p. 160 ; I. n° 29). - Fait une rectification au procès-verbal [11 février] (A. t. I, p. 258 ; J.O., p. 213). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [17 février] (A. t. I, p. 314 ; J.O., p. 263) [18 février] (A. t. I, p. 331 ; J.O., p. 276) [22 février] (A. t. I, p. 346 ; J.O., p. 289) [25 février] (A. t. I, p. 410 ; J.O., p. 342). - Dépose deux rapports : le 1er, sur la proposition de loi ayant pour objet d'instituer une rétribution à payer par l'État en faveur des préposés forestiers communaux, en raison de leurs services publics ; le 2e, sur le projet de loi ayant pour objet de modifier le paragraphe premier de l'article premier de la loi du 5 novembre 1894, relative à la création de sociétés de crédit agricole [10 février] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 195 ; I. nos 33 et 34). - Parle dans la discussion de ce dernier projet [12 février] (A. t. I, p. 283 ; J.O., p. 236). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget du Ministère de l'Agriculture (exercice 1910) [11 mars] (A. t. I, p. 589 ; J.O., p. 491 ; I. n° 97). - Préside la séance [18 mars] (A. t. I, p. 819 ; J.O., p. 675). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (Montures de parapluies) [23 mars] (A. t. I, p. 1043 ; J.O., p. 852). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889 [26 mars] (A. t. I, p.1174 ; J.O., p. 964 ; I. n° 174). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Agriculture) [28 mars] (A. t. I, p. 1242 ; J.O. p. 1019). - Membre de Commissions (F. 5, 19 ; J.O., p. 549, 1412). -1911 : est élu Vice-Président [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ;. J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'action en nullité de vente d'un animal bovin [27 janvier] (A. t. I, p. 96 ; J.O., p. 83). - Parle dans celle des interpellations sur les retraites ouvrières [30 mai] (A. t. I, p. 636 ; J.O., p. 538). - Parle dans celle du budget de l'exercice 1911 (Travaux publics) [16 juin] (A. t. I, p. 873 ; J.O., p. 734). - Parle dans celle du budget de l'Agriculture [21 juin] (A. t. I, p. 1048 ; J.O., p. 880). - Parle dans celle du budget de l'Instruction publique [3juillet] (A. t. I,. p. 1261 ; J.O., p. 1055) [4 juillet] (A. t. I, p.1308 : J.O., p. 1093). - Membre de Commissions (F. 10, 57 ; J.O., p. 813, 4856).