LIONEL-PELERIN (M.) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de l'intérieur. (administration générale, départementale et communale, Algérie) (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures utiles pour venir en aide aux cultivateurs, aux industriels et aux petits propriétaires du département de la Meurthe-et-Moselle, victimes des orages de mai et juin 1950 [19 juillet 1950] (I., n° 510) - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Yves Jaouen et Léo Hamon, tendant à inviter le Gouvernement à abroger la partie de circulaire ministérielle n° 189 AD/3 du 23 septembre 1942, relative à certains versements aux employés des collectivités locales mis à la retraite [4 mai 1950] (I., n° 265). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant à titre provisoire les articles 54, 55 et 58 de la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [26 octobre 1950] (I., n° 707). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au service militaire, conclue le 22 juin 1949, entre la France et le Danemark [9 novembre 1950] (I., n° 725).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux indemnités de fonctions des maires et adjoints [9 mai 1950]. Discussion des articles: répond à M. le ministre (p. 1199); explique son vote sur la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [26 décembre 1950] (p. 3323).