LITAISE (M. ANDRÉ) [Sénateur de l'Ain].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission du suffrage universel [7 novembre 1957]. - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957] ; de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957].
Dépôt législatif :
Rapport annuel d'information fait au nom de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [25 mars 1958] (I., n° 395).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention franco-suisse [19 décembre 1937]. - Discussion générale (p. 2265).