Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1949

LODEON (M. EMILE) [Martinique].

Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes) (ibid.).

Dépôt législatif:

Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [9 juin 1949] (I. n° 461).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi portant autorisation des dépenses d'investissement pour l'exercice 1949 [7 avril 1949]. Discussion des articles. Explication de vote sur l'article 1er de l'état A (p. 868). - Prend part en qualité de rapporteur pour avis de la commission des transports, à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre économique et financier [14 juin 1949].- Discussion générale (p. 1397) ; suite de la discussion [16 juin 1919]. Discussion des articles: son amendement tendant à reprendre l'article 6 en le modifiant (p. 1459, 1460); son amendement tendant à reprendre l'article 7 disjoint par la commission (p. 1462). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au maintien dans les lieux de locaux d'habitation ou à usage professionnel dans les départements d'outre-mer [28 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1597). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation des sociétés nationalisées de constructions aéronautiques [10 juillet 1949] (p. 1884). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension de la sécurité sociale aux territoires d'outre-mer [22 Juillet 1949]. Discussion des articles. Chap. 1er, art. 1er : son amendement tendant à étendre le bénéfice de la nouvelle législation aux professions agricoles (p. 2136, 2137) ; art. 2: même amendement (ibid.); art. 3 : son amendement tendant à l'obtention rapide du bénéfice de la législation sur les accidents du travail (ibid.) ; art. 4: son amendement tendant à supprimer cet article (p. 2138). - Intervient au cours du débat sur la question orale de Mme Devaud relative à la pratique des sports et de l'athlétisme dans les Antilles françaises et en Guyane [6 décembre 1949] (p. 2601). - Prend part à la discussion du projet de loi portant extension à certains départements des dispositions de la loi du 24 octobre 1946 [20 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2745). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la police dans les départements d'outre-mer [30 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de Mme Yvonne Dumont (p. 2927).