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Extrait de la table nominative 1950

LODEON (M. EMILE) [Martinique].

Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.), de la commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et réglementaires [7 mars 1950] (p. 707).

Dépôts législatifs:

Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 48-340 du 28 février 1918 sur l'organisation de la marine marchande [23 mars 1950) (I., n° 192). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en aide aux victimes du violent incendie survenu dans la nuit du 14 au 15 novembre dans la commune de Marin, département de la Martinique [16 novembre 1950] (I., n° 747). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, autorisant la passation d'un bail pour une durée de trente ans par l'Etat à la ville de Châteauroux, aux fins de location à cette dernière d'une partie de la caserne Ruby-Ouest affectée au ministère de l'intérieur [28 février 1950] (I., n° 128). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, concernant les conditions de rémunération et les avantages divers accordés aux fonctionnaires en service dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion [31 mars 1950] (I., n° 230). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution de M. Durand-Réville, tendant à inviter le Gouvernement à prendre certaines mesures susceptibles de favoriser la diffusion de la pensée française, tant dans l'Union française qu'à l'étranger [20 juin 1950] (I., n° 437)-. - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant extension à l'Algérie de la loi n° 49-1111 du 2 août 1949 majorant les indemnités dues au titre des législations sur les accidents du travail [28 juillet 1950] (I., n° 586). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de MM. Lodéon, Symphor et Saller, tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes dispositions utiles pour venir en. aide aux victimes du violent incendie survenu dans la nuit du 14 au 15 novembre dans la commune de Marin, département de la Martinique [30 novembre 1950] (I., n° 795).

Interventions:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre Ier. Art. 2 : son amendement indicatif relatif aux fonctionnaires de l'Etat en fonction dans les Antilles et en Guyane française (p. 105). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les traitements des fonctionnaires dans les départements d'outre-mer [3 février 1950]. - Discussion générale (p. 499) ; explication de vote (p. 501). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant subventions aux fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires et départements d'outre-mer [28 février 1950] (p. 644). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion du projet de loi relatif à la passation d'un bail à la ville de Châteauroux [7 mars 1950]. - Discussion générale (p. 721). - Participe à la discussion du projet de loi portant organisation provisoire des transports maritimes [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1091). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative à la rémunération des fonctionnaires des départements d'outre-mer [31 mars 1950]. - Discussion générale (p. 1096 et suiv.). Discussion des articles. Art. 2: amendement de M. Chaintron (p. 1100); art. 3 : amendement de M. Chaintron (p. 1101, 1102, 1103); art. 4: amendement de M. Chaintron (p. 1103) ; amendement de M. Marrane (p. 1105). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes d'orages de neige et d'ouragans [25 avril 1950]. - Discussion générale (p. 1118). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement d'une indemnité aux fonctionnaires des départements d'outre-mer [16 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1326).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour l'exercice 1950 (prêts et garanties) [1er juin 1950]. Discussion des articles. Art. 2, Etat C : son amendement tendant à augmenter de 740 millions de francs le crédit affecté à la société nationale Air France (p. 1502) ; suite de la discussion [2 juin 1950]; art. 4 quater (nouveau) : allocation de prêts consentis aux départements et territoires d'outre-mer (p. 1332). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de Mme Eboué concernant le régime fiscal dans les quatre nouveaux départements [8 juin 1950] (p. 1611). - Intervient dans la .discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des finances [19 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2010). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950] (p. 2057). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des professions de médecin, chirurgien, dentiste et sage-femme [25 juillet 1950] ; son amendement à l'article 3 relatif à la compétence du conseil départemental dans les départements d'outre-mer (p. 2144). - Intervient dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones [25 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2155). - Participe au débat sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2249).- Prend part en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur à la discussion de la proposition de loi portant extension à l'Algérie de la législation sur les accidents du travail (2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2443 et 2444). Discussion des articles. Art, 7: amendement de M. Mostefaï (p. 2448). - Intervient dans la discussion de la. proposition de loi portant modification de la législation électorale dans les quatre départements d'outre-mer [2 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2767 et suiv.) . Discussion des articles. Art. 8 ter: son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 2773). - Prend la parole, en qualité de rapporteur de la commission des transports, au cours de la discussion de la proposition de résolution tendant à prendre certaines mesures pour favoriser la diffusion de la pensée française [7 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 2810). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution portant aide aux victimes de l'incendie survenu à la commune du Marin (Martinique [12 décembre 1950] (p. 3163). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant majoration des allocations familiales [28 décembre 1950]. Discussion des articles : explique son vote sur l'amendement de M. Symphor à l'article 7 (nouveau) (p. 3357). - Intervient dans la discussion du projet de loi de réarmement [S. E. 4 janvier 1951]. Discussion des articles. Art. 20 (nouveau) : amendement de M. Symphor (p. 82).