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Extrait de la table nominative 1952

LODEON (M. JOSEPH) [Martinique].

Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant déclassement de la section Port-Boulet-Avoine-Beaumont, de la ligne de Port-Boulet à Port-de-Piles [19 juin 1952] (I., n° 265). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant déclassement de la section Amélie-les-Bains-Arles-sur-Tech de la ligne d'intérêt général d'Elne à Arles-sur-Tech [19 juin 1952] (I., n° 266). - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de M. Bertaud, tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant les dispositions de l'article unique de la loi du 24 février 1928, relative au renouvellement des concessions funéraires [19 juin 1952] (I., n° 269).

Question orale avec débat :

M. Lodéon demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quelles mesures il a prises et entend appliquer pour faire cesser les spéculations véritablement illicites sur les ventes d'immeubles par appartements à usage d'habitation et à usage professionnel, ventes généralement précédées ou accompagnées de promesses alléchantes et aléatoires, de conseils intéressés, de contraintes financières ou morales, manoeuvres de toutes sortes d'agents ou de sociétés spécialisés.

Il lui demande si, dans les solutions envisagées, le Gouvernement n'entend pas déposer un projet de loi modifiant la loi du 1er septembre 1948 dans son chapitre II sur le droit de reprise, pour que les locataires de bonne foi dont l'occupation remonte à une époque antérieure à l'acquisition ne soient pas sous le coup d'une expulsion possible, le projet de loi accordant en cas de vente la priorité aux locataires de bonne foi à un taux répondant à la valeur réelle de l'immeuble [27 mars 1952]. - Réponse [24 juin 1952] (p. 1310 et suivantes).

Interventions :

Prend la parole au cours du débat sur la question orale relative à la vente d'immeubles par appartements [24 juin 1952] (p. 1310 et suivantes) (p. 1313). - Intervient en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution tendant au renouvellement des concessions funéraires [1er juillet 1952] (p. 1465). - Intervient lors de la réponse du ministre à la question orale de M. Symphor relative à la création de locaux scolaires à la Martinique [7 octobre 1952] (p. 1690). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 44-31 : son amendement relatif aux crédits pour l'exportation du sucre des départements d'outre-mer (p. 1945) ; le retire (p. 1946). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1953 [2 décembre 1952]. Discussion générale (p. 2148). - Explique son vote sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services financiers pour 1953 [2 décembre 1952] (p. 2157. - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des postes, télégraphes et téléphones pour 1953 [5 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap.1050 : son amendement indicatif relatif à la création d'un service des chèques postaux dans les départements d'outre-mer (p. 2270) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-34 : son amendement indicatif relatif à la situation des instituteurs et institutrices suppléants dans les départements d'outre-mer (p. 2377) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles. - Chap. 31-93 : amendement de M. Ramette (p. 2558). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vente d'immeubles par appartements [18 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2634, 2635).