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Extrait de la table nominative 1954

LODÉON (M. EMILE) [Martinique].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [14 janvier 1954] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant: de la commission de la justice ; de la commission de la reconstruction (ibid.).

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de résolution de M. Schwartz, tendant à inviter le Gouvernement à prendre pour base, en ce qui concerne l'application des lois d'organisation municipale, le total général de la population des communes [6 avril 1954] (I., n° 198).- Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale des télécommunications signée à Buenos-Aires (République Argentine), le 22 décembre 1952 [8 juillet 1954] (I., n° 396).

Question orale avec débat :

II. M. Emile Lodéon insiste instamment auprès de M. le président du conseil pour que soit réglé dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion le problème du rajustement des soldes et salaires publics et privés en fonction du coût de la vie ; il lui expose que, depuis quatre ans, d'une manière persistante, les fonctionnaires et agents en service dans ces départements ont fait connaître leurs légitimes doléances et revendications tant du point de vue de leurs traitements et des congés que des différences regrettables entre fonctionnaires et agents de même service et de même grade mais d'origine différente ; que le décret n° 53-1266 du 22 décembre 1953, tout en en reconnaissant le bien-fondé, n'a réglé qu'en partie cette importante question ; que la récente législation prise par le Gouvernement n'est pas applicable aux départements d'outre-mer, qui sont maintenus en dehors du rajustement des soldes et des salaires ; que pourtant une récente enquête parlementaire et une enquête sur place de la statistique n'ont fait que confirmer cette pénible situation à laquelle il conviendrait de porter remède d'une façon urgente ; qu'il désirerait connaître quelle est à ce sujet l'intention du Gouvernement et quelle solution équitable est envisagée pour faire cesser ce malaise et prévenir, ses conséquences du point de vue social [16 février 1954]. - Réponse [8 juin 1954] (p. 1098 et suivantes).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Titre 1er. - TAXES SUR LE GHIFFRE D'AFFAIRES. - Art. 1er: observations sur la fiscalité dans les départements d'outre-mer (p. 708). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de résolution relative au recensement de la population et à l'application des lois d'organisation municipale [4 mai 1954]. - Discussion générale (p. 873 et suivantes).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant extension des assurances sociales aux départements d'outre-mer [6 mai 1954]. - Discussion générale (p. 897). - Discussion des articles. Art. 14 ter : son amendement tendant à augmenter le délai accordé au directeur pour exercer son droit d'opposition (p. 902) ; Art. 14 quater: son amendement relatif à la constitution des commissions d'action sanitaire et sociale (ibid.). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la situation des fonctionnaires et des salariés dans les départements d'outre-mer [8 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1104) ; sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 1109). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des transports, dans la discussion du projet de loi portant ratification de la convention internationale des télécommunications [20 juillet 1954] (p. 1323). - Intervient dans la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 35-61 : observations sur l'aménagement d'aérodromes aux Antilles (p. 2487).