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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

LODEON (M. ÉMILE) [Martinique].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [4 octobre 1956] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de la reconstruction ; de la commission de la justice (ibid.). - Vice-président de la commission des moyens de communication.

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission de justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi relatif à l'exercice des fonctions du ministère public près les cours d'appel de Basse-Terre, de Fort-de-France et de Saint-Denis [6 décembre 1956] (I., n° 150). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi fixant le ressort des justices de paix des départements d'outre-mer [6 décembre 1956] (I., n° 151). - Rapport fait au nom de la commission de la législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi modifiant l'article 31, 1° du code pénal [20 décembre 1956] (I., n° 186). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant amnistie de certaines infractions commises dans le territoire du Cameroun [22 décembre 1956] (I., n° 196). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger la loi n° 48-1977 du 31 décembre 1948 maintenant dans les lieux les locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, et fixant le prix des loyers applicables [20 juin 1957] (I., n° 724). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter par un article 29 bis la loi n° 5-681 du 6 août 1953 portant amnistie [2 juillet 1957] (I., n° 786). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de la justice de nationalité française, en service en Tunisie et au Maroc [4 juillet 1957] (I., n° 795). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile. criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et à compléter la loi n° 56-791 du 8 août 1956 relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie [24 juillet 19571 (I., n° 944). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à l'amnistie des faits ayant entraîné la condamnation d'étrangers appartenant à des pays neutres pour faits de collaboration économique avec l'ennemi [24 juillet 1957] (I., n° 945). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté avec modification dans sa deuxième lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de la justice de nationalité française, en service en Tunisie et au Maroc [24 juillet 19571 (I., n° 946).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à l'exercice des fonctions de ministère public près les cours d'appel de Basse-Terre, de Fort-de-France et de Saint Denis de la Réunion [13 décembre 1956] (p. 2465) ; à la discussion du projet de loi fixant le ressort des justices de paix des départements d'outre-mer (p. 2465). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [21 décembre 1956]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2731). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative au maintien dans les lieux dans les départements d'outre-mer [25 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1299). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion du projet de loi relatif à la situation des magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de la justice française en Tunisie et au Maroc [9 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1442). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M. Colonna (p. 1444, 1445) ; Art. additionnel 9 bis : amendement de M. Colonna (p. 1447) ; à la discussion de la proposition de loi relative à l'application de l'amnistie aux anciens combattants d'Indochine [9 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1449). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la justice : dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'amnistie de faits commis par des étrangers de pays neutres [25 juillet 1957] (p. 1852) ; dans la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie (p. 1853) ; dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux magistrats français en Tunisie et au Maroc (p. 1853).