LOISON (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission du travail) [15 janvier 1952] (p. 212).
Question orale :
M. Pierre Loison rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que la circulaire interministérielle n° 460, concernant la rémunération des instituteurs chargés des cours donnés en dehors des heures de service, prévoit que la collecte des fonds et la surveillance des présences seront prises en charge par les municipalités ; et lui demande, en raison des multiples protestations des maires, si une telle décision, qui leur crée de nombreuses difficultés, ne pourrait être rapportée [24 janvier 1952] (n° 275}. - Réponse [18 mars 1952] (p. 657).