LOMBARD (GEORGES), sénateur du Finistère (U. C. D. P.).
NOMINATION
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
Question n° 189, à M. le Premier ministre, relative à la crise de la réparation navale française, posée le 28 février 1976 [ J. O., Débats du 4 mars 1976] (p. 229). - Discussion le 13 avril 1976 (p. 508 et suiv.): parts spécialisés dans les pétroliers ; licenciements et chômage technique; tarifs portuaires ; nécessité de la complémentarité des ports français ; problèmes des frais annexes; complexe pétrolier de Dakar. Question n° 201, à M. le Premier ministre, concernant l'absence de mesures tendant à pallier les conséquences de l'échouage d'un pétrolier géant à Ouessant, posée le 2 avril 1976 (p. 335).- Discussion le 13 avril 1976 (p. 495, 496) : mise en demeure de vider les soutes ; gigantisme des tankers.
Question n° 206, à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, concernant les finalités de la politique d'aménagement du territoire, posée le 2 avril 1976 (p. 335). - Discussion le 4 mai 1976 (p. 831 à 834) : l'aménagement du territoire doit être pensé au niveau européen ; la flatteuse réputation des fonctionnaires de la D. A. T. A. R. à l'étranger; l'adaptation de la formation des jeunes aux emplois offerts ; la formation permanente doit prendre un second souffle; l'ouverture nécessaire de la formation scolaire sur le monde de l'entreprise et sur le milieu régional; l'adaptation de l'homme au travail et du travail à l'homme ; la « dénatalité » industrielle française ; le financement de la recherche industrielle ; la prolifération du mauvais tertiaire fait perdre de vue l'importance du rôle des innovateurs ; le coût des effets induits de la croissance ; le centre océanologique de Bretagne a coûté le prix d'un kilomètre de périphérique parisien ; l'élargissement du fossé entre l'Europe des affaires et celle des Etats ; le fonds d'action régionale ; ne pas laisser s'édifier au centre de l'Europe un polygone des affaires.
Question n° 35, à M. le Premier ministre, ministre de l'économie et des finances, concernant la pollution de la mer, posée le 21 octobre 1976 (p. 2843).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1976 (n° 290) [25 mai 1976]. Article 2 bis (p. 1336) : son amendement n° 37, soutenu par M. Max Monichon, qui en est cosignataire.
- Projet de loi portant imposition des plus-values et création d'une taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité (n° 370) . - Suite de la discussion [7 juillet 1976]. Article 2 A (p. 2205) : retire son amendement n° 119 ; déclare que pour appréhender les plus-values réelles il faut retenir la notion d'érosion monétaire ainsi que celle de neutralité de l'impôt ; rappelle qu'aux termes de l'article 3 de la loi de finances de 1963, le contribuable est admis à justifier du montant réel des frais d'acquisition et des impenses.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).
Première partie : Suite de la discussion [24 novembre 1976]. Article 3: son amendement n° 4, soutenu par M. Francis Palmero : imputation des déficits fonciers afférents aux immeubles acquis ou construits après le 15 septembre 1976 ; non accepté par le Gouvernement.
Deuxième partie :
Justice [26 novembre 1976], rapporteur spécial ; (p. 3564) : l'effort entrepris en faveur de l'institution judiciaire depuis 1973; la machine « se grippe »; évoque la situation des services judiciaires telle qu'elle ressort de certains passages de la Gazette du Palais ; (p. 3565) : l'éducation surveillée : le manque de moyens ; la part du secteur public et du secteur privé ; les équipements de base indispensables ; les personnels ; les services judiciaires chargés de l'acte de jugement : le nombre d'affaires jugées par les cours d'appel ; la nécessité de fonctionnaires en nombre suffisant ; les greffes ; (p. 3566) : la formation des jeunes magistrats et des greffiers; les services pénitentiaires : le personnel, les fonctionnaires chargés de la « réinsertion », la parité avec la police, la reconstruction des prisons insalubres ou menaçant ruine, les frais incombant aux collectivités locales. Il faut remédier aux retards qui compromettent l'action de la justice ; le problème posé par la cour d'appel de Versailles : la création de cette cour; le Gouvernement entend remettre en cause cette cour dans sa conception, son ressort et son rôle ; présente l'amendement de la commission des finances à ce sujet.- Etat B (p. 3575) : son amendement n° 85 déposé avec M. René Monory, soutenu par M. Edouard Bonnefous : réduction des crédits du titre III; retiré.