LOMBARD (Georges), sénateur du Finistère (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire.
- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux [n° 155 (86-87)] (18 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Elections et référendums.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Justice - Article 71- [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 28] (16 novembre 1987).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 110 (JO Débats du 3 avril 1987) (p. 7) -Ministère : Equipement - Politique d'aménagement du territoire - (Réponse : JO Débats 15 avril 1987) (p. 163) - Aménagement du territoire.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : aménagement du territoire - (14 avril 1987) (p. 163) : aménagement du territoire et correction des déséquilibres humains, sociaux et démographiques de la nation - Approche de l'Acte unique européen- Constitution de zones fortes lors du passage de l'ère rurale à l'ère industrielle, origines des grands axes des trafics maritimes, fluviaux, routiers, ferroviaires et aériens - Naissance à côté des zones fortes d'une France seconde à dominante agricole - Hommage au rapport de M. Olivier Guichard- Menace d'un déséquilibre urbain-rural et risque d'un désert vert - La constitution de technopoles est-elle- vraiment la solution d'avenir en un temps où les communications subissent une véritable révolution ? (p. 164) : rôle de l'Etat dans l'orientation des choix de demain - Nécessaire accrochage de la France au réseau de communications des pays européens - Aménagement de relations aisées et directes entre toutes les régions et entre les régions les plus périphériques - Rôle de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, et du Plan - Souhaite que ces deux institutions dépendent d'un seul ministère.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Deuxième partie: Justice - (25 novembre 1987) - Rapporteur spécial (p. 4485) : budget insuffisant malgré son augmentation globale- (p. 4486) : reconnaît l'effort considérable engagé pour résoudre les problèmes de la surpopulation carcérale - Insuffisance des effectifs de l'administration pénitentiaire, d'encadrement et de formation du personnel - Crédits insuffisants pour accélérer les délais de justice - Diminution des effectifs- Dévalorisation de la situation sociale et financière des magistrats - Insuffisance des crédits d'investissement pour donner suite aux grands projets actuellement en cours d'examen- Diminution des crédits de l'éducation, surveillée allant à l'encontre des conclusions du rapport Langlais - (p. 4487) : craint qu'une diminution constante des crédits de l'éducation surveillée ne remette en cause sa capacité à remplir ses missions auprès des mineurs délinquants - Indépendance de la justice - Revalorisation de la fonction du juge - Commission des finances favorable à l'adoption de ce budget.