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Extrait de la table nominative 1981

LOMBARD (Maurice), sénateur de la Côte d'Or (RPR)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)]

Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 5 (p. 1115) : se déclare favorable à l'amendement n° 51 de M. Michel Chauty, rapporteur pour avis (application au 1er janvier 1982 du taux intermédiaire de la TVA sur les hôtels de luxe).

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre I- Art. 4 (suite) (p. 2768) : son amendement n° I-43, soutenu par M. Jean Amelin: prises de participation communale dans des sociétés d'économie mixte et satisfaction des besoins communaux ou réalisation d'activités d'intérêt général; retiré le 18 novembre 1981 - (p. 2769) : son amendement n° I-45, soutenu par M. Jean Amelin: répartition des compétences et régime juridique des sociétés d'économie mixte; retiré le 18 novembre 1981.