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Extrait de la table nominative 1982

LOMBARD (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux études médicales et pharmaceutiques (8 octobre 1982) (p. 4435).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 279 (JO Débats 17 septembre 1982) (p. 3948) à M. le ministre de l'intérieur : étrangers (conditions d'expulsion des étrangers condamnés pour crimes ou délits) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (5 novembre 1982) (p. 5232, 5233).