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Extrait de la table nominative 1984

LOMBARD (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire du Conseil national des transports (décret n° 84-139 du 24 février 1984) (12 avril 1984) (p. 308).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

93 (26 octobre 1983) (p. 2452) à M. le Premier ministre : transports en commun (politique du gouvernement en matière de transports publics urbains et interurbains)- Discutée le 29 juin 1984 (p. 2006 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat: transports urbains et interurbains - (29 juin 1984) (p. 2006) : redressement de TVA sur les réseaux de transports publics des villes- (p. 2007) : TVA sur les salaires - Exemple de l'agglomération dijonnaise - Groupements des autorités responsables de transports, GART - Coup d'arrêt aux investissements; conséquences pour les constructeurs d'autobus - (p. 2008) : demande de suppression des redressements rétroactifs- Demande de ressources nouvelles compensant les prélèvements de TVA - (p. 2009) : précédent de l'application du régime de TVA aux exploitants des ports de plaisance- Demande l'abandon des redressements signifiés aux autorités organisatrices de transports publics.