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Extrait de la table nominative 1985

LOMBARD (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre du comité de liaison pour le transport des personnes handicapées (20 juin 1985) (p. 1485).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

659 (JO Débats, 19 juin 1985) (p. 1350) à M. le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports : catastrophes naturelles (conséquences des inondations de mai 1985 dans la vallée de la Saône).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [n° 158 (84-85)] - (21 mai 1985) - Art. 12 (p. 615) : son amendement n° 85 : participation des organisations professionnelles lors de la ratification des accords entre maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre ; devenu sans objet.

- Question au Gouvernement: mission des personnels des rectorats - (14 novembre 1985) (p. 3064) : transfert des établissements secondaires aux départements et aux régions ; question sur l'utilisation des personnels d'Etat, leur détachement ou leur mise à disposition.

- Projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)]. Politique en matière d'éducation nationale :

Suite de la discussion générale - (27 novembre 1985) (p. 3413) : transfert des compétences aux départements et régions en matière .scolaire - Carence de l'Etat dans l'entretien des établissements ces dernières années- Insuffisance des moyens transférés aux collectivités locales ; non prise en compte des charges d'assurances ; exemple de la majoration de dotation versée aux établissements privés à des fins d'assurance - (p. 3414) : mise à dispositions des personnels : attributions et devenir d'un grand nombre d'agents des rectorats et des inspections d'académie ; exemple du département de la Côte-d'Or - Absence de programme en matière d'évolution des effectifs et de pédagogie dans l'enseignement secondaire.

Politique en matière de logement, d'urbanisme et de transports :

Suite de la discussion générale - (5 décembre 1985) (p. 3573) : transports publics urbains - Augmentation des coûts de fonctionnement et blocage des tarifs - Augmentation de la participation des directions des impôts locaux au financement des réseaux - Situation financière préoccupante de la RATP - Participation des collectivités locales à l'équilibre de leur budget des transports - Diminution des effectifs - Prolongation de la durée de service des matériels - (p. 3574) : détérioration des transports publics en milieu rural.