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Extrait de la table nominative 1986

LOMBARD (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 659 (JO Débats 19 juin 1985) (p. 1350) - Ministère : Urbanisme - Conséquences des inondations de mai 1985 dans la vallée de la Saône - (Caduque : mars 1986) - Catastrophes naturelles.

94 (JO Débats 18 juin 1986) (p. 1740) - Ministère : Equipement - Mesures envisagées pour remédier aux dégâts causés par les crues de la Saône - (Réponse : JO Débats 28 juin 1986) (p. 2070) - Catastrophes naturelles.