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Extrait de la table nominative 1987

LOMBARD (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du comité de liaison pour le transport des personnes handicapées.

- Est nommé membre titulaire du Conseil national des transports (JO Lois et décrets du 8 juillet 1987).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 172 (JO Débats du 30 avril 1987) (p. 589) - Ministère : Education - Mesures pour améliorer le niveau du CAPES - (Réponse : JO Débats 27 juin 1987) (p. 2662) - Examens, concours et diplômes.

n° 202 (JO Débats du 3 juin 1987) (p. 1434) - Ministère : Intérieur - Adaptation des administrations de l'Etat à la décentralisation - (Réponse : JO Débats du 27 juin 1987) (p. 2650) - Administration.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : lutte contre le terrorisme en Corse et au Pays basque (8 octobre 1987) (p. 3082). - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Equipement, logement, aménagement du territoire et transports - IV -Transports terrestres et voies navigables - (20 novembre 1987) (p. 4245) : transports urbains de province ; progression des crédits de paiement ; métros et tramways de grandes villes ; mise en danger de certains projets par l'évolution défavorable des autorisations de programme ; demande un plan pluriannuel ; agglomérations moyennes - TGV- (p. 4246) : demande un TGV-Normandie Paris-Cherbourg desservant les ports du Havre et de Rouen.