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Extrait de la table nominative 1992

LOMBARD (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire du Conseil national des transports.

Membre titulaire du Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 470 (JO Débats du 21 octobre 1992) (p. 2732) - Ministère: Education - Répercussions des décisions des autorités académiques sur l'organisation des transports scolaires - (Réponse : JO Débats du 28 novembre 1992) (p. 3513) - Enseignement.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social- Nouvelle lecture [n° 173 (92-93)] - (22 décembre 1992)- Art. 35 quater (service départemental d'incendie et de secours) (p. 4726) : services de secours et d'incendie - Se déclare favorable à l'amendement n° 64 de M. Philippe Adnot (suppression de la référence au seuil des 500 000 habitants).