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Extrait de la table nominative 1995

LOMBARD (Maurice), sénateur (Côte-d'Or) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

Membre titulaire du Conseil national des transports.

Membre titulaire du Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours [n° 0217 (94-95)] - Suite de la discussion - (28 juin 1995)- Discussion générale (p. 688, 689) : organisation et gestion des moyens de secours et d'incendie. Centres de première intervention. Présidence et composition du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, SDIS. Cas des communautés urbaines et des districts urbains à fiscalité propre. Accélération souhaitable de la mise en application de la loi - Art. 1er (composition des services d'incendie et de secours) (p. 697) : son amendement n° 44 : prise en compte des services administratifs et techniques nécessaires au fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers ; rejeté - Art. 8 (gestion des sapeurs-pompiers professionnels) (p. 714) : son amendement n° 45 : recrutement et gestion par le service départemental d'incendie et de secours du personnel administratif et technique ; rejeté - Art. 15 (situation des personnels administratifs, techniques et spécialisés participant au fonctionnement des centres d'incendie et de secours) (p. 722) : son amendement n° 46 : transfert de ces personnels au service départemental d'incendie et de secours ; rejeté.

- Suite de la discussion - (29 juin 1995) - Art. 21 (règlement des transferts à défaut de signature des conventions) (p. 739, 740) : son amendement n° 47 : réduction d'un an du délai accordé pour la signature des conventions; devenu sans objet - Art. 34 (nomination du directeur départemental) (p. 745) : son amendement n° 51 : inutilité de mentionner expressément l'avis du préfet ; retiré - Art. 37 (financement du service départemental d'incendie et de secours) (p. 749) : intervient sur l'amendement n° 37 de la commission saisie pour avis (fixation d'une date butoir de notification des contributions prévisionnelles).

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)] - Suite de la discussion - (18 juillet 1995) - Art. 17 (effets généraux de l'amnistie) (p. 1106) : se déclare favorable à l'amendement n° 62 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (restitution des points retirés du permis de conduire).