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Extrait de la table nominative 1996

LOMBARD (Maurice), sénateur (Côte-d'Or) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat.

Membre titulaire du Conseil national des transports jusqu'au 17 décembre 1996.

Membre titulaire du Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées jusqu'au 19 novembre 1996 (JO Lois et décrets du 20 novembre 1996).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées (19 novembre 1996).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 287 (95-96)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France [n° 0327 (94-95)] (24 avril 1996) - Traités et conventions.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, avec M. Bertrand Delanoë, à la suite d'une mission effectuée en Israël et dans les Territoires palestiniens du 25 au 29 novembre 1996 [n° 0159 (96-97)] (18 décembre 1996) - Israël.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux services d'incendie et de secours - Deuxième lecture [n° 0232 (95-96)] - (28 mars 1996)- Art. 12 (transfert des sapeurs-pompiers professionnels) (p. 1854) : son amendement n° 31 : transfert des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques affectés au fonctionnement du corps ; rejeté- Art. 26 (composition du conseil d'administration) (p. 1859, 1860) : ses amendements n° 33 : suppression du seuil; n° 34 : modification du seuil ; n° 36 : prise en compte des participations alimentant le budget du service départemental et des dépenses supportées par les collectivités de coopération intercommunale dans le cadre de leur budget ; n° 35 et n° 37 sur le même objet ; rejetés.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France [n° 0297 (95-96)] - (7 mai 1996) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2379, 2380) : diversification de nos importations de matières énergétiques. Intérêt économique. Régime fiscal.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Deuxième partie:

Equipement, logement, transports et tourisme - II- Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière

- (6 décembre 1996) (p. 6782, 6783) : financement des transports collectifs urbains, notamment en site propre. Collectivités locales. Versement transport. Création de l'établissement public Réseau ferré national, RFN. Schéma national des TGV. TGV pendulaire - Examen des crédits- Avant l'art. 92 : soutient l'amendement n° II-62 de M. Charles Descours (aménagement du versement transport).