Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1997

LOMBARD (Maurice), sénateur (Côte-d'Or) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du service national (7 octobre 1997).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Bernard Barbier et Henri Revol, tendant à appliquer progressivement sur cinq ans le taux réduit de TVA à l'ensemble des produits de chocolaterie [n° 0167 (96-97)] (26 décembre 1996) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1996) - Impôts et taxes.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 173 (96-97)] autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières. [n° 0209 (96-97)] (5 février 1997) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 245 (96-97)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques [n° 0268 (96-97)] (19 mars 1997) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Australie et en Nouvelle-Zélande du 7 au 16 février 1997 [n° 0290 (96-97)] (26 mars 1997) - Pacifique sud.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 103 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services [n° 0106 (97-98)] (26 novembre 1997) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 21 (JO Débats du 21 mars 1997) (p. 1589), - Ministère : Affaires étrangères - Situation en Israël et dans les territoires palestiniens - Réponse le 21 mars 1997 (p. 1589) - Politique internationale

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tchèque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières [n° 0173 (96-97)] - (24 juin 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 2048) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole relatif à l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques [n° 0245 (96-97)] - (24 juin 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères'- Discussion générale (p. 2049, 2050) : propose l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (26 novembre 1997) - Art. 22 (relèvement de la taxe due par les titulaires d'ouvrages hydroélectriques concédés) (p. 3954) : son amendement, soutenu par M. Daniel Eckenspieller, n° 1-179 : abondement des ressources du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables ; rejeté.

- Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième protocole (services de télécommunications de base) annexé à l'accord général sur le commerce des services [n° 0103 (97-98)] - (27 novembre 1997) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale Son intervention, présentée par M. Xavier de Villepin, président de la commission (p. 4088, 4089).