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Extrait de la table nominative 1998

LOMBARD (Maurice), sénateur (Côte-d'Or) RPR.

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art. 38 (modification des règles d'attribution du versement transport en Ile-de-France) (p. 2162) : son amendement n° 139 : rétablissement dans les budgets des collectivités locales de la liberté d'affectation du produit du versement transport ; adopté.

- Projet de loi relatif aux polices municipales [n° 0414 (97-98)] - Suite de la discussion - (3 juin 1998) - Après l'art. 5 (p. 2692) : se déclare opposé à l'amendement n° 98 de M. Alex Türk (possibilité pour les maires de mettre en commun leurs effectifs de policiers municipaux, notamment pour assurer la surveillance dans les transports en commun). Compétence exclusive de la police municipale lorsqu'il y a une réelle agression qui nécessite une arrestation ou l'établissement d'un procès-verbal - Art. 8 (identification et équipement des agents de police municipale) (p. 2700) : se déclare opposé à l'amendement n° 32 de la commission (présentation de caractéristiques ne pouvant entraîner aucune confusion avec les tenues de la police nationale).