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Extrait de la table nominative 2001

LONGUET (Gérard), sénateur (Meuse) RI.

Elu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre titulaire de la Commission consultative des droits de l'homme (JO Lois et décrets du 9 novembre 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 539 (JO Débats du 12 octobre 2001) (p. 4014) - Ministère : Affaires européennes - Projet de fusion Schneider-Legrand - Réponse le 12 octobre 2001 (p. 4014) - Entreprises

n° 566 (JO Débats du 23 novembre 2001) (p. 5365) - Ministère : Emploi - Indemnisation des personnes licenciées - Réponse le 23 novembre 2001 (p. 5365) - Licenciements

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Transports terrestres, routes et sécurité routière

- (3 décembre 2001) (p. 6102) : décision du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, CIADT, d'annuler le projet de l'autoroute A32. Nouvel itinéraire de l'A31. Contrat de plan Etat-région Lorraine.

Intérieur et décentralisation - Décentralisation

- (4 décembre 2001) (p. 6245) : conséquences du décret sur les marchés publics. Statut de l'élu et modalités d'exercice du mandat local. Accès aux mandats électifs. Risque de création d'un nouvel étage de collectivité par l'élection au suffrage universel des délégués aux intercommunalités.