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Extrait de la table nominative 2002

LONGUET (Gérard), sénateur (Meuse) RI puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre titulaire de la Commission consultative des droits de l'homme.

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - (29 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3253, 3255) : caractère roboratif de la réforme constitutionnelle. Réforme réfléchie. Etat d'esprit nouveau. Dynamique reposant sur la subsidiarité, la péréquation, l'expérimentation, l'appel aux

citoyens et l'autonomie financière. Ecartement de l'hypothèse fédérale. Absence de référence à l'Europe dans la Constitution. Place de la commune. Absence de rapports hiérarchiques entre les différents niveaux de collectivités locales. Logique de dynamique du dispositif constitutionnel. Principe de subsidiarité. Notion d'expérimentation. Notion de chef de file. Ses réflexions sur le droit de pétition et le référendum local. Adaptation de l'Etat. Soutien au texte.

- Suite de la discussion - (31 octobre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3359) : ne votera pas le sous-amendement n° 245 de M. Jean-Claude Peyronnet déposé sur l'amendement n° 6 de la commission des lois (réécriture du premier alinéa de l'article 72). Débat prématuré méritant d'être clarifié. Place des intercommunalités.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 2002) - Après l'art. 9 (p. 4487, 4488) : se déclare favorable aux amendements identiques n° I-19 de M. Jean-Louis Masson et n° I-71 de M. Jean-Pierre Masseret (extension de la déduction de TVA aux véhicules utilitaires de moins de trois mètres de long).

Deuxième partie :

Intérieur, sécurité et libertés locales - Sécurité

- (3 décembre 2002) (p. 5090) : restructuration des services de police et de gendarmerie. Exemple de la Lorraine. Suivi des fonctionnaires concernés. Maintien de la qualité du service en milieu rural.

Intérieur, sécurité et libertés locales - Décentralisation

- (3 décembre 2002) (p. 5099, 5101) : conséquences de la réforme constitutionnelle. Faibles ressources des régions. Attitude vertueuse des collectivités locales. Désordre des finances locales. Faiblesse fiscale. Loyauté des transferts de l'Etat vers les collectivités territoriales. Sens de la péréquation. Transfert d'un impôt national vers les collectivités locales. Répartition des impôts locaux entre les différentes collectivités. Attribution territorialisée d'une recette nationale.