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Extrait de la table nominative 1995

LORRAIN (Jean-Louis), sénateur (Haut Rhin) UC.

Elu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'ophtalmologie des quinze-vingt (JO Lois et décrets du 20 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (JO Lois et décrets du 24 novembre 1995).

INTERVENTIONS

- Déclaration de politique générale du Gouvernement sur la réforme de la protection sociale, suivie d'un débat et d'un vote - (16 novembre 1995) (p. 2633, 2635) : différents régimes de sécurité sociale. Régionalisation. Régime local d'Alsace-Moselle. Politique familiale. Responsabilisation des acteurs de la médecine de ville. Référence médicale opposable, RMO. Déficit de la branche maladie. Consommation médicale. Conseils d'administration des hôpitaux. Prestation d'autonomie pour les personnes âgées. Le groupe de l'Union centriste apportera son soutien à la réforme du Gouvernement.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - II - Enseignement supérieur - (4 décembre 1995) (p. 3706) : manifestation étudiante à l'université de Rouen. Crise universitaire. Réforme de l'université. (p. 3707) : égalité d'accès à l'université. Exemple de l'université allemande. Moyens alloués aux universités. Normes dites San Remo, système analytique de répartition des moyens. Créations d'emplois. (p. 3708) : sécurité et hygiène des bâtiments universitaires. Aide sociale aux étudiants. Enjeu de la réforme de l'université. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.

Education nationale, enseignement supérieur, recherche et insertion professionnelle - III - Recherche - (4 décembre 1995) (p. 3740) : caractéristiques de la recherche française. Eléments chiffrés. Recherche des entreprises. Recherche appliquée. (p. 3741): aménagement du territoire scientifique. Coopération européenne. Projets de recherche labellisés au titre des programmes Eurêka. Financement de la recherche par le biais de fonds communautaires ou issus des collectivités territoriales. Situation du CNRS. Avec le groupe de l'Union centriste, votera ce projet de budget.

- Projet de loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale [n° 0122 (95-96)] - (14 décembre 1995) - Discussion générale (p. 4362, 4363) : débat au Parlement sur les grands principes de la protection sociale et ses principales évolutions. Réforme de l'esprit de la sécurité sociale. Dispositions concernant la famille. Gestion immobilière de la CNAM. Système de soins pour les malades étrangers non résidents. Programme de médicalisation du système d'information, PMSI. Cotisations ou aides indirectes des entreprises. Répartition des moyens sanitaires au niveau régional. Recensement national de l'offre de soins. Accréditation. Réforme des conseils d'administration. Assurance-maladie en Allemagne.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1995 [n° 0119 (95-96)] - Suite de la discussion - (20 décembre 1995)- Art. 14 (relèvement des seuils du régime simplifié d'imposition) (p. 4555) : son amendement n° 55 : suppression du paragraphe III de cet article ; retiré.