LOUBAT (Pierre). -- Tarn. -- 1928 : donne sa démission de membre de la Commission des douanes et des Conventions commerciales [12 juin] (J.O., P. 978). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 5) (démissionnaire le 12 juin) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 41) ; Examen d'une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 42). --Questions écrites au : Ministre des finances [6 novembre (2), 8 décembre, 15 décembre] ; Ministre de la Guerre [8 décembre] ; Ministre du Travail [15 décembre] ; Ministre de l'Instruction publique [28 décembre].
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