LOUBAT (Pierre) [Tarn]. - Est élu Secrétaire du Sénat [14 janvier]. p. 6. - Dépose un rapport au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant le délai imparti par la loi du 14 août 1926 relative au déclassement des ouvrages militaires de deuxième ligne de Paris, en ce qui concerne l'acquisition par le département de . la Seine des parcelles de zones comprises dans les alignements des voies publiques prévues aux projets d'aménagement ou réservées par ces projets pour la conservation d'espaces libres ou pour des services publics, no -297 [27 mai], p. 485. Commissions : Comptabilité (JO. du 27 janvier, p. 1127) ;- Armée - (2 février, J.O., p. 72) Hygiène et Prévoyance sociale (2 février, JO., p. 73). - Questions écrites aux : Ministre de la Justice : 1 er juillet; Ministre des Finances : 19 novembre.
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