LOUBET. Lot. - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (A. t. I, p. 52 ; J. O., p. 61). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Yonne [19 octobre] (A. t. II, p. 9 ; J. O., p 1214). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant l'attribution de la croix de la Légion d'honneur à titre étranger [16 novembre] (A. t. II, p. 178 ; J. O., p. 1366 ; I. n° 665). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 5). Législation civile et criminelle (F. 5). Comptes définitifs des colonies (F. 46).
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