Extrait de la table nominative 1935

J. LOUBET [Lot].- 1935 : Dépose, avec M. François Milan, une proposition de loi ayant pour objet de compléter l'article 6 de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité et de permettre aux étrangers naturalisés de donner à leurs noms une consonance française. N° 18 [24 janvier], p. 26. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 3 ter D (Droits de mutation par décès) de la Loi de finances de l'Exercice 1936 ; parle sur son amendement et le retire [27 décembre], p. 967 et 968. - Dépose, avec MM. Fontanille et Garrigou, un amendement au 4° alinéa de l'article ler (Personnel départemental de l'enregistrement et du timbre) de la Loi de finances [28 décembre], p. 1051. Dépose un amendement au chap. 158 du Budget des Finances (Frais de régie) ; parle sur son amendement [31 décembre], p. 1102. - Commissions : Travaux publics (24 janvier, J.O., p. 28) ; Algérie (24 janvier, J.O., p. 39) ; Comptes définitifs (24 janvier ; J.O., p. 39) ; Comptabilité (J.O. du 30 janvier, p. 1192) ; (Président) (J.O. du ler février, p. 1309). - Questions écrites aux : Ministre des Pensions : 27 février (2) ; Ministre de la Santé publique : 27 février ; Ministre des Finances : 29 mai, 29 novembre ; Ministre de la Justice : 29 novembre ; Ministre du Travail ; 29 novembre.