Tables nominatives

Victor LOURTIES [Landes]. - Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département des Pyrénées-Orientales [1.5 janvier], p. 7. - Dépose, avec MM. Edouard Néron, Léon. Perrier, Chassaing et Beaumont, une proposition de résolution tendant à assurer la sauvegarde de l'industrie nationale des pâtes de cellulose et la revalorisation des bois français de papeterie, n° 121 [27 février]. p. 160. Parle dans la discussion générale [17 mars], p. 313. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes tendant à ratifier le décret du 15 mai 1934 qui a contingenté provisoirement l'importation des canots démontables ^- à coque en tissu caoutchouté, n° 437 [11 juin], p. 472. Dépose un rapport, au nom de la Commission des Mines, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'organisation du marché .charbonnier et au contrôle des prix de vente des combustibles minéraux, no 610 [29 juillet], p.959. - Dépose, avec MM. Milliès-Lacroix et Daraignez un amendement, sur le chapitre 85 (Inspecteurs de l'enseignement primaire - Education nationale) Parle sur son amendement et sur celui de M. Joseph Faure à l'article 15 (Projet de loi sur les crédits supplémentaires) [8 août], p. 1151. - Parle sur l'article 3 (Plan de travaux pour combattre le. Chômage [11 août] ; p. 1217. Comme, Rapporteur parle : dans la discussion générale du projet de loi sur l'organisation du .marché charbonnier et sur le contre-projet de M. Abel Gardey [13 août], p. 1308 et suiv. - Dépose ; avec MM. Caillier et Toy-Riont, des amendments aux articles 3 et 7 du projet ^- de loi tendant à la répression de la hausse injustifiée des prix [13 .août], p. 1346, 1347. -Dépose un rapport, au nom de la Commission des Mines, sur le projet de loi, adopté par 1a Chambre des Députés, tendant à proroger le délai imparti par l'article 3 de la loi du 18 août 1936 pour l'exécution d'une enquête sur l'organisation du marché charbonnier, n° 865 [3 décembre], p. 1548. Parle dans la discussion [10 décembre], p..1083. - Dépose un avis de la Commission du Commerce sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés ; adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du régime définitif des mines domaniales de potasse d'Alsace et organisation de l'industrie de la potasse, n° 873 [8 décembre], p. 1062 ; Parle dans la discussion [10 décembre], p. 1089 et suiv. - Comme Rapporteur parle dans la discussion du budget des Travaux publics. Parle sur l'amendement de M. Rio au chapitre 33 (Aide à l'armement) (Marine marchande) [29 décembre], p. 1894, 1900. Commissions : Commerce (4 février, JO., p. 46) (Vice-Président) (JO du 6 février, p. 1577) ; Douanes (4 ^- février ; JO., p. 46) ; Mines février, J. 0., p. 48). - Question écrite au Ministre du Travail : 19 février.