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Extrait de la table nominative 1972

LUCOTTE (M. MARCEL) [Saône-et-Loire].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile [24 novembre 1972].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 29 de la loi de finances rectificatives pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) afin de proroger au 31 décembre 1973 le délai de constitution des associations syndicales susceptibles de bénéficier de subventions de l'Etat pour l'aménagement des lotissements défectueux [28 juin 1972] (n° 333).

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (commissariat général du Plan d'équipement et de la productivité), sur le projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972] (n° 68. - Tome X).

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant modification du code de l'administration communale et relatif à la formation et à la carrière du personnel communal [15 juin 1972]. - Discussion générale (p. 979, 980).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [26 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1230 à 1232). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 1970 (n° 70-1283 du 31 décembre 1970) afin de proroger au 31 décembre 1973 le délai de constitution des associations syndicales susceptibles de bénéficier de subventions de l'Etat pour l'aménagement des lotissements défectueux [30 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1426). -Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [5 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la décentralisation du secteur tertiaire et sur l'intérêt de promouvoir une politique des villes moyennes conjointement à une politique d'aménagement de l'espace rural (p. 2693, 2694). - Suite de la discussion [7 décembre 1972]. - Services du Premier ministre (suite) : VI. - COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN D'ÉQUIPEMENT ET DE LA PRODUCTIVITÉ. - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen de ce budget. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le statut du Commissariat proprement dit et sur l'évolution de l'économie française au cours des deux premières années d'exécution du VIe Plan (p. 2831 à 2833).- Suite de la discussion [8 décembre 1972]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE ET INFORMATION (suite). - Discussion générale. - Observations ayant porté sur la crise grave que traverse la presse écrite (p. 2860, 2861).