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Extrait de la table nominative 1974

LUCOTTE (M. MARCEL) [Saône-et-Loire].

Est nommé membre de la commission nationale d'urbanisme commercial, en application de l'article 33 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat (loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973) [18 juin 1974].

Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974].

Dépôts législatifs :

Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (commissariat général du Plan et de la productivité), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 101, tome VI).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur la proposition de résolution de MM. Henri Caillavet et Jacques Bordeneuve tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les conditions dans lesquelles sont organisés, du producteur au consommateur, les circuits de distribution de la viande et des fruits et légumes [12 décembre 1974] (n° 140).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - COMMERCE ET ARTISANAT. - Observations ayant porté essentiellement sur la situation fiscale des commerçants et artisans et sur l'application de la loi d'orientation votée l'an passé par le Parlement (p. 2188 à 2190, 2193). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2905).