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Extrait de la table nominative 1979

LUCOTTE (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (UREI).

NOMINATIONS

Vice-Président de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (397, 1978-1979) adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du rapport sur les principale options du VIIIe Plan (n° 405, 1978-1979) [20 juin 1979].

Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 226.1 du code du travail (n° 58, 1979-1980) [21 novembre 1979].

Avis présenté au nom de la Commission des Affaires Economiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.- Plan (n° 52, tome X, 1979-1980) [21 novembre 1979].

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant suppression des limites d'âge d'accès aux emplois de la fonction publique pour certaines catégories de femmes (n° 370, 1978-1979) [26 juin 1979]. Article 1. - Article 8 de la loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 (p. 2239) : le statut des caisses d'épargne privées, évoqué par M. Léon Jozeau-Marigné ; se déclare favorable à la modification rédactionnelle suggérée par celui-ci à l'amendement n° 2 de M. Jean Mézard tendant à l'insertion à cet article des dispositions de l'article 2 du projet relatif à l'assimilation aux emplois publics, pour l'application de ce projet, des emplois offerts par les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises publiques et les services concédés.

- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIIIe Plan (n° 397, 1978-1979) [28 juin 1979]. - Rapporteur. - Discussion générale (p. 2437) : aléas économiques et prévisions. Importance du Plan. Situation de la France dans le monde au point de vue de l'évolution économique. (p. 2438) : alourdissement de la facture pétrolière, inflation mondiale crise monétaire internationale. Renchérissement du prix du pétrole et prélèvements sur l'activité économique mondiale ; la modification des courants commerciaux et économiques mondiaux. Hausse du prix de l'essence et situation de l'industrie automobile française. Concurrence commerciale des pays en voie de développement. Déséquilibre de la balance des paiements de ces pays. Suprématie commerciale de la République fédérale d'Allemagne. Importance des transactions françaises avec des économies d'Etat ou assistées. Désagrégation de la situation financière de la France. Finances locales et responsabilités des collectivités locales. Importance des transferts sociaux. (p. 2439) : aggravation des déséquilibres régionaux. Particularisme français du problème de l'emploi; l'arrivée massive de jeunes sur le marché du travail. Emploi et adaptation de l'industrie. Utopie d'une relance globale ; la relance sélective notamment dans le bâtiment. Persistance du phénomène inflationniste. Caractère large des options du VIIIe Plan. Réduction de notre dépendance énergétique et en matières premières ; le développement nucléaire ; le maintien de l'alternative charbon ; le développement des énergies nouvelles. (p. 2440) : développement d'une industrie concurrentielle; la faiblesse de notre tissu industriel. Développement de l'expansion et de l'investissement productif. Mutations agricoles et développement des activités agricoles et agro-alimentaires ; l'exemple des exploitations forestières. Emploi ; la réforme de l'Agence nationale pour l'emploi, l'immigration, la mobilité des travailleurs, les jeunes et la modification des services sociaux et fiscaux. Politique de la famille. Protection sociale des Français. Amélioration de l'habitat et du cadre de vie. Etat de guerre économique. Absence de fatalité et nécessité de relever les défis économiques ; l'exemple de l'emploi. (p. 2441) : avis favorable de la commission à l'adoption du rapport.

Suite de la discussion [29 juin 1979]. Article unique (p. 2503) : son amendement n° 1 : travaux préparatoires du VIIIe Plan et simulation fondée sur l'hypothèse d'un objectif prioritaire d'amélioration de l'emploi ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. (p. 4504) : accepte l'amendement n° 9 de M. Paul Malassagne relatif à l'équilibre des échanges extérieurs et la prise en compte du tourisme dans les travaux du VIIIe Plan ; son amendement n° 2 : définition des domaines de recherche appliquée les plus prometteurs et orientation de la recherche fondamentale; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement ; son amendement n° 3 : réalisation dans le cadre du VIIIe Plan d'une étude prospective sur les conséquences du renchérissement du prix du pétrole ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement (p. 2505) : son amendement n° 4 : inventaire des ressources charbonnières et développement de l'utilisation du charbon ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement ; son amendement n° 5 : étude sur les possibilités de création d'emplois d'utilité collective ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement (p. 2506) : son amendement n° 6 : étude statistique sur la répartition du travail et programme de réduction de la durée du travail ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement ; son amendement n° 7 : communication aux commissions compétentes parlementaires des études ou projections élaborées pour le commissariat général du plan et les commission du VIIIe Plan ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. (p. 2507) : accepte l'amendement n° 8 de M. Jacques Braconnier concernant la reconquête du marché intérieur pour les produits subissant une forte demande.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie:

Services du Premier ministre (suite). - IV. - Commissariat Général du Plan [9 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 5138) : transmission au Parlement des documents du Commissariat Général du Plan et de ses comités aux commissions. Comparaison erronée avec la crise de 1929. 1979, second choc pétrolier et comparaison avec 1974 ; aggravation de la situation. Nécessité d'économies d'énergies et interdépendance économique mondiale entre pays producteurs et consommateurs. (p. 5139) : Second choc pétrolier et vitalité de l'économie française; accroissement de la production industrielle ; déficit du commerce extérieur et excédent de la balance des paiements. Efficacité de la restructuration de l'appareil productif et du soutien aux exportations. Permanence des difficultés économiques et nécessité d'une planification de crise. Problèmes de fixation du taux de croissance. Importance des interventions concrètes de l'Etat : exemple des programmes d'action prioritaires (PAP). Modestie de la réalisation des programmes d'action prioritaires d'initiative régionale (PAPIR) et non respect des priorités définies par les régions. Finalité de la croissance Crise mondiale et défi économique et individuel. Proposition de l'adoption de ces crédits.