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Extrait de la table nominative 1982

LUCOTTE (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (UREI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre du comité national consultatif pour la maîtrise de l'énergie (23 septembre 1982) (p. 4169).

- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise (11 juin 1982) (p. 2760).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au développement des institutions représentatives du personnel (18 juin 1982) (p. 2959).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail (23 juillet 1982) (p. 3785).

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1er octobre 1982) (p. 4299).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Energie [97, tome V (82-83)] (22 novembre 1982).

INTERVENTIONS

- Projet de loi sur la communication audiovisuelle [335 (81-82)] - Suite de la discussion - (11 juin 1982)- Discussion générale (p. 2757) : désir d'une libération de la communication audiovisuelle et plus que jamais télévision du pouvoir - Importante désaffection enregistrée chez les téléspectateurs - Suite de la transformation insidieuse et mise à l'écart de certains journalistes à TF1 - (p. 2758) : rappel des propos tenus au congrès socialiste de Valence, sur la conception de l'information et du journalisme- Rappel des positions de l'actuel Président de la République, dans l'Unité ; éditorial intitulé « Ma part de vérité » écrit en avril 1976 - Tutelle politique du Gouvernement exercée sur la. radio et la télévision et problème de l'existence d'une presse écrite, pluraliste et indépendante - Nationalisation de la quasi-totalité du secteur bancaire français et nécessité de soutiens financiers pour la survie d'un journal- Déplafonnement du montant des ressources publicitaires prévu dans le projet de loi pour les sociétés nationales de programme et préjudice grave pour la presse écrite - Rappel des licenciements de certains journalistes : Maurice Ulrich à Antenne 2, André Sabas à FR3 et Jean-Pierre Elkabbach à Antenne 2 - Interrogation sur l'honnêteté de l'éloge dithyrambique du journaliste Jacques Hébert à la gloire du Gouvernement sur les ondes de Radio-France internationale concernant la politique d'embauche dans les radios et les télévisions où seuls sont retenus les critères de compétence professionnelle - Absence de garantie nouvelle dans ce nouveau statut de l'audiovisuel - Quatre salariés sur cinq non syndiqués en France - (p. 2759) : apparition d'une volonté de mainmise sur les médias en contradiction avec la déclaration du journaliste Maurice Séveno le 17 mai 1981 au Journal du dimanche réclamant le pluralisme et l'indépendance pour les grands médias - Obligation pour les futures télévisions privées de se soumettre à l'application d'un cahier des charges prévoyant les modalités de diffusion des oeuvres cinématographiques - Exemple de l'Italie où l'apparition des télévisions privées a entraîné une chute spectaculaire du nombre des entrées annuelles dans les salles de cinéma - Nécessité d'une représentation du cinéma au Conseil national de la communication audiovisuelle, dans les conseils régionaux et dans les conseils d'administration des diverses sociétés de l'audiovisuel - Constitution depuis huit ans d'une commission « interprofessionnelle permanente du cinéma concernant les rapports cinéma télévision » - -Rapport Pierre Moinot - Forte régression en 1982 des ressources retirées par le cinéma de la diffusion des films à la télévision - Engagement de M. Mitterrand d'arriver à une équivalence entre l'achat d'un film de cinéma par la télévision et le coût de production d'un téléfilm original - Prélèvement sur la redevance de 50 F par an et par foyer - Problème de la création prochaine d'une quatrième chaîne de télévision - Situation des radios libres - « Peut-on reconnaître le droit de vivre sans reconnaître les moyens d'exister » déclaration de M. Roger-Gérard Schwartzeriberg - Interdiction de la publicité sur les radios locales privées, suggestion de la création d'un fonds de péréquation alimenté par une fraction des recettes publicitaires de la télévision et destiné aux radios locales privées - Interrogation sur l'entrée en fonction, le contrôle et l'indépendance de ce fonds - (p. 2760) : constatation d'un brouillage organisé dans de nombreuses régions- Grand nombre de radios libres faites, animées et soutenues par des organes de presse régionale - Existence d'un abîme entre l'hymne à la liberté de l'article premier du projet de-loi et les intentions du Gouvernement - Instauration d'un véritable protectionnisme à l'égard des nouvelles techniques de communication - Droit pour certaines organisations représentatives de s'exprimer et absence de ce même droit pour d'autres : commerçants, artisans, industriels, agriculteurs - Proposition d'une liberté en différé par ce texte- Danger de l'effacement du respect de la liberté et du pluralisme devant l'impératif d'un projet politique.

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Discussion des articles de la première partie : (23 novembre 1982) - Art. 2 (p. 5683) : son amendement n° 49, soutenu par M. Louis Boyer: financement de l'amélioration des conditions de frais de garde dans les foyers où les deux époux sont salariés : substitution au relèvement de la TVA sur les pelleteries, d'une majoration des droits sur les tabacs et les allumettes; devenu sans objet.