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Extrait de la table nominative 1986

LUCOTTE (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (Président du groupe UREI).

Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

Réélu président du groupe UREI (JO Lois et décrets 6 octobre 1986).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommée membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie (JO Lois et décrets 13 juin 1986).

- Est nommée membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat (10 décembre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir des éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986 [n° 120 (86-87)] (16 décembre 1986) - Ordre public.

Proposition de loi, déposée avec les membres du groupe de l'union des républicains et des indépendants, apparenté et rattachés administrativement, tendant à modifier les articles 8 et 9 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 modifiée relative aux présidents de chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes [n° 392 (85-86)] (28 mai 1986).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 717 (JO Débats 13 novembre 1985) (p. 2965) - Ministère: Agriculture - Faiblesse des revenus des éleveurs de bovins- (Caduque : mars 1986) - Elevage.

Questions orales avec débat :

101 (JO Débats 10 mai 1985) (p. 428) - Ministère : Agriculture - Situation de l'élevage bovin - (Caduque : mars 1986)- Elevage.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - (28 janvier 1986) - Rappel au règlement (p. 46, 47) : défense par la majorité sénatoriale des libertés essentielles - Nécessaire respect du Parlement par le Gouvernement - Discussion générale (p. 55, 56) : action de la majorité sénatoriale en faveur de l'aménagement du temps de travail, de la modernisation de l'économie et de l'emploi - Travaux de la commission des affaires sociales - Modalités d'examen de ce projet de loi et méthodes de travail du Parlement - Nombre des sessions extraordinaires - Utilisation de ce projet à des fins électorales - Accords d'entreprise - Adaptation de l'emploi à la situation économique actuelle.

- Nouvelle lecture [n° 294 (85-86)] - Suite de la discussion- (25 février 1986) - Question préalable (p. 466 à 468) : sa motion n° 1, tendant à opposer la question préalable ; adoptée (p. 475).

- Débat sur la déclaration de politique générale du Gouvernement - (15 avril 1986) (p. 528) : considération marquée au Sénat par le nouveau Gouvernement - Sujets d'inquiétude des Français : sécurité; terrorisme international : relations diplomatiques entretenues avec certains pays reconnus pour abriter les spécialistes des attentats; protection sociale; dégradation des revenus agricoles et menace sur la politique agricole commune ; construction de l'Europe - (p. 529) : appauvrissement de la France et nouvelle politique économique ; modernisation et ouverture à la concurrence internationale ; séquelles de la politique menée de 1981 à 1986 : chômage ; faiblesse de l'investissement ; augmentation déséquilibrée des dépenses publiques - Contexte positif de la baisse du prix du pétrole - Demande une politique courageuse d'accompagnement de la dévaluation - Poids des conséquences financières de la décentralisation sur les collectivités locales - (p. 530) : soutien du groupe UREI et vote de la confiance au Gouvernement.

- Question au Gouvernement : projets culturels du précédent gouvernement (24 avril 1986) (p. 590).

- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (28 mai 1986) - Rappel au règlement (p. 905) : dévoiement de l'institution parlementaire- Manoeuvres procédurières et volonté systématique de blocage du débat - Refus du socialisme le 16 mars 1986 - Souhaite que le débat puisse être conduit à son terme.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (17 juin 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1738) : vote de ce projet de loi par le groupe de l'UREI.

- Projet de loi relatif aux modalités d'application des privatisations décidées par la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 480 (85-86)] - (30 juillet 1986) - Question préalable (p. 3473) : sa motion n° 1, soutenue par M. Daniel Hoeffel, tendant à opposer la question préalable ; adoptée (p. 3477).

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Avant l'art. 15 (p. 3744) : son amendement n° 36, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : statut des membres des chambres régionales des comptes et des tribunaux administratifs soumis aux mêmes règles d'incompatibilités; retiré.

- Projet de loi relatif à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés [n° 8 (86-87)] - (17 octobre 1986)- Question préalable (p. 3943) : sa motion n° 2, soutenue par M. Roger Chinaud, tendant à opposer la question préalable ; adoptée.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 12 (p. 4859) : importance des difficultés en agriculture dans les secteurs laitier et de l'élevage de viande bovine et ovine- (p. 4860) : souhaite que la solidarité nationale joue en faveur de ces secteurs - Nécessité pour un pays moderne de soutenir son agriculture - Se félicite de l'effort fait en faveur de l'agriculture et constate l'insuffisance de cet effort par rapport à ce qu'il faudra faire demain pour répondre à la crise - Se déclare favorable à l'amendement n° I-255 de M. Maurice Blin, rapporteur général (assouplissement des modalités d'imposition des bénéfices réels agricoles).

- Projet de loi relatif aux procédures de licenciement [n° 96 (86-87)] - (16 décembre 1986) - Art. 21 (p. 6228) : son amendement n° 2 sur les licenciements pour fin de chantier, soutenu par M. Maurice Arreckx ; devenu sans objet.

- Conclusions du rapport de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des lois, sur les propositions de résolution (n° 94, 1986-1987), de Mme Hélène Luc et plusieurs de ses collègues, tendant à créer une commission d'enquête parlementaire sur les violences policières qui ont été commises le 4 décembre et les conditions dans lesquelles un étudiant, Malik Oussekine, a été tué dans la nuit du 5 au 6 décembre 1986 à Paris, et (n° 120, 1986-1987) , de M. Marcel Lucotte et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986 [n° 126 (86-87)] - (17 décembre 1986) - Explication de vote sur l'ensemble (p: 6307, 6308) : honneur des sénateurs mis en cause par les propos de M. Michel Darras - Version journalistique des récents événements - Protection et respect de la police républicaine.