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Extrait de la table nominative 1987

LUCOTTE (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (Président du groupe UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Raymond Courrière, sénateur (JO Débats du 9 avril 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Gérard Larcher, sénateur (JO Lois et décrets du 19 mai 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux enseignements artistiques (17 décembre 1987).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au patrimoine monumental (19 décembre 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le régime électoral de la ville de Marseille [n° 200 (86-87)] (23 avril 1987) - Elections et référendums.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 319 (86-87)] relatif aux enseignements artistiques [n° 61 (87-88)] (21 octobre 1987) - Arts et spectacles.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux enseignements artistiques [n° 206 (87-88) ] (22 décembre 1987) - Arts et spectacles.

INTERVENTIONS

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 189 (86-87)] - (15 avril 1987) - Discussion générale (p. 204) : soutien de la majorité sénatoriale à l'action gouvernementale- Première expérience de cohabitation depuis 1958 - Souhaite que le Gouvernement organise au Sénat un grand débat de politique étrangère - (p. 205) : analyse les raisons des conflits sociaux de la fin de 1986 - Réformes audacieuses engagées par le Gouvernement - Réduction des dépenses publiques - Diminution du déficit budgétaire - Succès des récentes privatisations - Actionnariat populaire - Refonte réaliste du système du financement de la sécurité sociale - Maîtrise des dépenses sociales - Conjoncture internationale défavorable ; diminution de la croissance mondiale - (p. 206) : retard considérable de la France en ce qui concerne la modernisation de l'appareil de production et la formation des hommes - Difficultés du secteur de l'agriculture - Adaptation de l'agriculture française à l'évolution de la situation agricole au plan européen - Solidarité nationale - Rappelle la contribution du monde rural français au financement de l'industrie, à la fin du siècle dernier - Nécessaire révision de la notion de revenu cadastral servant de base pour le système des prestations sociales agricoles et pour le calcul de la taxe foncière des propriétés non bâties - Urgence d'une nouvelle politique d'aménagement du territoire pour éviter tout nouvel exode rural et ses conséquences sur le destin de l'espace rural français et l'équilibre sociologique du pays - (p. 207) : succès de l'action gouvernementale, indispensable condition du succès de la majorité en 1988 - Soutien de la majorité sénatoriale à l'action de redressement entreprise par le Gouvernement.

- Projet de loi relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail [n° 158 (86-87)] - (21 avril 1987) - Question préalable (p. 309) : sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; adoptée - Présentation de la question préalable au nom des présidents des groupes de la majorité sénatoriale- Importance de ce texte sur l'aménagement du temps de travail.

- Projet de loi sur l'épargne [n° 195 (86-87)] - (12 mai 1987) - Discussion générale (p. 825) : son intervention, présentée par M. Maurice Arreckx - Projet ambitieux visant à développer de manière durable l'épargne en France et à favoriser l'investissement des entreprises et la croissance économique- Réforme Monory - Privatisations - (p. 826) : fiscalité des valeurs mobilières - Assouplissement du régime des plans d'option sur les actions - Adaptation de la législation du marché à terme des instruments financiers, MATIF - Incidences du devenir des caisses d'épargne sur les finances locales- Création du plan d'épargne retraite - Progression des dépenses de retraite - Coût de la loi Monory pour les finances publiques - Souhaite un assouplissement de la fiscalité de sortie du plan d'épargne retraite en cas de licenciement, d'invalidité ou de décès du contribuable ou de son conjoint - (p. 827) : comparaison entre les contrats d'assurance-vie et le plan d'épargne retraite - Groupe de l'UREI favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - (22 juin 1987) - Art. 46-B (par priorité) (p. 2147) : ampleur des perturbations pour l'usager des grèves de courte durée dans le service public, multipliées du fait de la législation applicable depuis 1982 : grève des centres de tri postal en 1984, de la SNCF en décembre 1986, des contrôleurs de la navigation aérienne - (p. 2148) : vote de cet article rétablissant la retenue du trentième indivisible en cas de grève dans le service public par le groupe de l'UREI.

Suite de la discussion - (24 juin 1987) - Avant l'art.6 (p. 2247) : son amendement n° 40, soutenu par M. Jean Delaneau : exonération possible pour certaines personnes des cotisations patronales d'assurance sociale d'accidents du travail et d'allocations familiales ; retiré au profit de l'amendement n° 45 de M. Josselin de Rohan.

- Projet de loi relatif aux enseignements artistiques [n° 319 (86-87)] - (29 octobre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3563) : développement des enseignements artistiques, priorité nationale - Egalité des chances - Place des disciplines artistiques dans l'enseignement scolaire - Déficit horaire des enseignements artistiques obligatoires- (p. 3564) : options libres - Organisation des formations supérieures et spécialisées - Procédure de reconnaissance par le ministère de la culture des formations ne dépendant ni de l'Etat ni des collectivités locales - Homologation des titres et diplômes de l'enseignement artistique - Organisation, diversification et renouvellement des enseignements artistiques- Regrette que la présente loi ne soit pas assortie des engagements administratifs et financiers indispensables à la réalisation de l'objectif poursuivi - Mesures nouvelles inscrites dans le projet de loi de finances pour 1988 - (p. 3565) : absence de mesures relatives aux enseignements artistiques dans les classes pré-élémentaires - Mission du haut comité des enseignements artistiques - Information régulière du Parlement sur l'application de ce projet - Action de l'Etat associée à l'ensemble des partenaires institutionnels, sociaux et culturels - Nécessité d'une concertation approfondie entre l'Etat et les collectivités locales sur le renouveau des enseignements artistiques, du fait du transfert à ces collectivités de l'ensemble des dépenses d'investissement et de fonctionnement des établissements d'enseignement - Estimation des dépenses nouvelles entraînées pour les collectivités locales par le présent projet - (p. 3566) : succès de la réforme envisagée nécessitant à terme l'aménagement des rythmes scolaires ; exemple de la Grande-Bretagne et de la RFA - Sous certaines réserves, commission des affaires culturelles favorable à l'adoption de ce projet - Art. 1 (p. 3585, 3586) : son amendement n° 8 : définition des finalités des enseignements artistiques ; élargissement de la liste des disciplines faisant l'objet d'un enseignement artistique ; distinction entre la formation artistique intégrée à la formation scolaire et les enseignements spécialisés et supérieurs ; adopté après modification par le sous-amendement n° 25 de M. Paul Loridant- (p. 3587) : sur cet amendement, s'oppose aux sous-amendements M. Paul Loridant, n° 26, n° 27 et n° 28, tendant à insérer dans les enseignements artistiques les arts du livre, les arts monumentaux, le cirque et le mime - (p. 3589) : en réponse à M. Jacques Habert, précise que la référence à la musique instrumentale et vocale inclut l'apprentissage du chant à l'école - Chapitre I (p. 3589) : son amendement n° 9 : intitulé du chapitre : « Des enseignements artistiques dispensés dans les établissements d'enseignement scolaires et les établissements d'enseignement supérieur » ; adopté - Art. 2 (p. 3590) : son amendement n° 10 : nouvelle rédaction de cet article relatif aux enseignements artistiques obligatoires dispensés dans les écoles et les collèges ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 2 de M. Pierre-Christian Taittinger (élargissement de la liste des disciplines artistiques obligatoires dis- . pensées dans les écoles et les collèges) - (p. 3591) : s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar, n° 42 (distinction entre discipline d'éveil de la sensibilité, maîtrise des moyens d'expression et acquisition des. connaissances) et n° 43 (enseignements artistiques dispensés dans les écoles et classes technologiques et professionnelles) et à l'amendement n° 29 de M. Paul Loridant (enseignements artistiques obligatoires comportant au moins un enseignement de la musique et un enseignement des arts plastiques) - Art. 3 (p. 3592) : son amendement rédactionnel n° 11 ; satisfait par la modification de l'amendement n° 3 de M. Pierre-Christian Taittinger (enseignements artistiques dispensés dans les établissements du second cycle du second degré) - Demande le retrait de l'amendement n° 39 de M. Michel Miroudot (enseignements artistiques dans le second cycle du second degré sanctionnés lors du baccalauréat) et s'oppose aux amendements de M. Ivan Renar, n° 44 (enseignements artistiques dans le second cycle du second degré dispensés dans les écoles et classes technologiques ou professionnelles) et n° 45 (possibilité d'option artistique complémentaire) - Après l'art. 3 (p. 3593) : son amendement n° 12 : sanction des enseignements artistiques intégrés dans la formation scolaire ; adopté - Sur cet amendement, s'oppose aux sous-amendements n° 46 de M. Ivan Renar et n° 30 de M. Paul Loridant - Art. 7 (par priorité) (p. 3594) : son amendement n° 16 : suppression de la référence au chapitre premier du projet de loi afin d'étendre la procédure de reconnaissance à des établissements ne relevant pas de l'éducation nationale ou d'un autre ministère ; adopté après modification par le sous-amendement n° 52 du Gouvernement - Ses amendements, n° 17 : détermination par décret des conditions d'octroi de la reconnaissance ; n° 18 : reconnaissance de plein droit des établissements relevant des collectivités territoriales ; adoptés- (p. 3595) : accepte l'amendement n° 53 du Gouvernement (suppression de la référence aux établissements ne dépendant pas du ministère de la culture) - (p. 3596) : son amendement n° 19 : reconnaissance valant agrément du ministre chargé de la culture au sens des dispositions du code général des impôts relatives au mécénat ; adopté - Art. 4 (p. 3597) : son amendement n° 13 : définition des enseignements supérieurs artistiques et de leurs missions ; adopté - Sur le même objet, s'oppose à l'amendement n° 4 de M. Pierre-Christian Taittinger - Art. 5 (p. 3599, 3600) : son amendement n° 14 : concours aux enseignements artistiques de personnes justifiant d'une compétence professionnelle dans les domaines de la création artistique, de l'histoire de l'art ou de la conservation du patrimoine ; adopté - Sur cet amendement, s'oppose aux sous-amendements n° 31 et n° 32 de M. Paul Loridant- S'oppose à l'amendement n° 47 de M. Ivan Renar (enseignements artistiques dispensés par le personnel de l'éducation nationale ; recrutement des enseignants des disciplines artistiques ; formation artistique des instituteurs ; coopération avec des artistes professionnels) - Art. 6 (p. 3601) : son amendement de coordination n° 15 ; adopté - Art. 8 (p. 3602) : son amendement n° 20 : homologation des titres et diplômes de l'enseignement artistique ; adopté après modification par le sous-amendement n° 51 du Gouvernement sur lequel la commission s'en remet à la sagesse du Sénat - Art. 9: s'oppose à l'amendement n° 48 de M. Ivan Renar (suppression de la participation des titulaires de titres et diplômes homologués à des tâches d'enseignement) - Art. 10 (p. 3603) : son amendement rédactionnel n° 21 ; adopté - Chapitre III : s'oppose à l'amendement n° 33 de M. Paul Loridant (suppression de ce chapitre et de son intitulé relatifs à la création d'un haut comité des enseignements artistiques) - Malgré certaines imprécisions de fonctionnement, souhaite la mise en place de ce haut comité - Art. 13 (p. 3605) : son amendement n° 22 : composition du haut comité des enseignements artistiques ; adopté - (p. 3606) : son amendement n° 23 : composition et mode de désignation des membres du haut comité et modalités de son fonctionnement précisées par décrets ; adopté - S'oppose aux amendements de M. Paul Loridant, n° 34 (suppression de cet article relatif à la création du haut comité des enseignements artistiques), n° 35 (extension de la composition du haut comité aux représentants des collectivités territoriales), n° 36 (présidence de ce haut comité), à l'amendement n° 49 de M. Ivan Renar (extension de la composition du haut comité aux représentants des collectivités territoriales) ainsi qu'au n° 7 (1°) de M. Pierre-Christian Taittinger (évaluation, par le haut comité, des enseignements artistiques dispensés) - Demande le retrait de l'amendement n° 37 de M. Paul Loridant (conditions de représentation, d'élection et de désignation des membres du haut comité, durée de leur mandat et modalités de son fonctionnement fixées par décret en Conseil d'Etat) - Accepte l'amendement n° 7 (2°) de M. Pierre-Christian Taittinger (publication par le haut comité d'un rapport annuel rendant compte de ses travaux et de l'état des enseignements artistiques en France) - (p. 3608) : interroge le Gouvernement sur la composition et la mission du haut comité des enseignements artistiques- Après l'art.13 (p. 3609) : son amendement n° 24 : présentation annuelle au Parlement, par le Gouvernement, de l'état récapitulatif des crédits consacrés aux enseignements artistiques ; adopté - (p. 3610) : sur cet amendement, s'oppose au sous-amendement n° 38 de M. Paul Loridant - S'oppose à l'amendement n° 50 de M. Ivan Renar (présentation par le ministre de l'éducation nationale d'un plan de rattrapage des enseignements artistiques et de mise en oeuvre de la présente loi précisant notamment le nombre de postes d'enseignants à créer) - Intitule : s'oppose à l'amendement n° 6 de M. Pierre-Christian Taittinger (« Projet de loi tendant à l'éveil, à la formation et à l'éducation artistique »).

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (19 novembre 1987) - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 4161) : politique courageuse entreprise par le Gouvernement depuis avril 1986- Maîtrise de l'inflation - Assainissement des finances publiques - Modernisation de l'économie - Projet de budget pour 1988 poursuivant ces objectifs - Ampleur de la crise monétaire internationale - Réduction du déficit budgétaire- Allègement des impôts des ménages et des sociétés- (p. 4162) : réduction du taux de TVA dans de nombreux domaines - Fiscalité agricole - Regrette que le Gouvernement n'ait pas adopté les propositions sénatoriales en faveur du contrat d'épargne pour les handicapés - Groupe de l'UREI favorable à l'adoption de cette première partie du projet de loi de finances pour 1988.

Vote sur l'ensemble - (5 décembre 1987) (p. 5113): budget rigoureux et courageux - Libération et modernisation de l'économie - Maîtrise de l'inflation - Assainissement des finances publiques - Réduction du déficit budgétaire - Maîtrise des dépenses de fonctionnement de l'Etat - Mise en place d'une réelle politique sociale, familiale et de solidarité- Mesures fiscales et agricoles - Echec du récent sommet européen de Copenhague - Limitation de la hausse des cotisations des collectivités locales à la CNRACL - Résultats positifs enregistrés par le Gouvernement depuis mars 1986 - Augmentation de la production industrielle - Stabilisation du chômage - Groupe de l'UREI favorable à l'adoption de ce budget.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 155 (87-88)] - (9 décembre 1987) (p. 5195) : souligne l'estime que M. le Premier ministre porte au Sénat - Rappelle la fidélité du Sénat à l'accord RPR-UDF « Pour gouverner ensemble » soumis au peuple français le 16 mars 1986 - Rend hommage au travail du Gouvernement depuis vingt mois - Constate que la majorité sénatoriale est toujours unie - Donne la définition des « trois raisons de la confiance » - Se félicite des mesures économiques et financières prises par le Gouvernement depuis mars 1986 - (p. 5196) : libération des prix et des charges - Modernisation du crédit - Adaptation des marchés financiers - Privatisation des entreprises pour les rendre compétitives - Rappelle les conséquences néfastes, dont trois dévaluations, de la gestion socialiste de 1981 à 1986 - Engagement de la France dans la voie du redressement depuis 1986 grâce aux résultats obtenus dans un contexte international difficile - Réduction du déficit budgétaire et des charges publiques - Allègement des charges des entreprises - Soutien à la recherche - Effort de justice sociale - Bilan positif du Gouvernement - Maîtrise de l'inflation - Libération des prix et de l'économie - Privatisations réussies - Relance de la production industrielle et de l'investissement - Succès dans le domaine de la sécurité - Nécessaire cohésion durant les mois qui nous séparent de l'échéance électorale - Rendez-vous de la dernière chance des douze à Bruxelles en février - Majorité des Français favorable aux libertés - Union nécessaire pour le maintien de la majorité - Succès de l'action gouvernementale indispensable au succès de l'élection présidentielle- Poursuite de l'oeuvre commencée - Souhaite la poursuite de l'oeuvre de redressement - Attachement à conserver l'union de la majorité - Accorde son soutien sans marchandage- Importance de gagner l'élection présidentielle de 1988.

- Conclusions du rapport de M. Marcel Rudloff, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution (n° 140, 87-88) de M. André Méric et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°167 (87-88)]- (15 décembre 1987) - Discussion générale (p. 5489, 5490) : désapprouve l'attitude de certains parlementaires lors du débat précédent relatif à la suspension des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur représentant les Français établis hors de France, contrairement à une tradition constante du Sénat - S'oppose à l'utilisation de la haine politique pour répondre à la haine politique - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen.

- Projet de loi relatif aux enseignements artistiques - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 206 (87-88)] - (22 décembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5980) : intégration des arts du cirque dans l'énumération des disciplines artistiques - Enseignements artistiques reconnus comme partie intégrante de la formation scolaire, primaire et secondaire - Concours d'intervenants extérieurs aux enseignements artistiques, sous la responsabilité des personnels enseignants - Reconnaissance des établissements d'enseignement artistique - Homologation des diplômes artistiques - Enumération des diplômés pouvant se présenter au CAPES d'éducation musicale ou de chant choral - Formation initiale et continue des enseignants grâce à des conventions entre établissements d'enseignement- Composition du Haut comité des enseignements artistiques- Présentation annuelle au Parlement d'un état récapitulatif des crédits affectés au développement des enseignements artistiques - Art. 9 (p. 5981) : à titre personnel, se déclare favorable aux amendements de M. François Léotard, ministre, n° 1 de coordination et n° 2 d'ordre rédactionnel.