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Extrait de la table nominative 1988

LUCOTTE (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (président du groupe UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Daniel Hoeffel et Charles Pasqua, tendant à supprimer la possibilité de fusion des listes de candidats au deuxième tour des élections municipales [n° 72 (88-89)] (4 novembre 1988) - Elections et référendums.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la transparence financière de la vie politique - Deuxième lecture [233 (87-88)] - Suite de la discussion - (25 février 1988) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 233) : nombreuses améliorations de ce texte grâce au Sénat : financement des partis et des campagnes électorales, transparence de la situation patrimoniale des élus - Respect de la vie privée pour les élus comme pour tous - Favorable à la déclaration sur l'honneur du patrimoine devant le Bureau des assemblées et à l'établissement d'un rapport sur l'évolution du patrimoine des élus par les présidents des assemblées - Respect des droits des conjoints - Dispositions qui tendent à moraliser la vie politique et à conforter l'honneur des élus - S'étonne de la réduction des pouvoirs du Sénat demandée par M. Michel Dreyfus-Schmidt - Au nom du groupe de l'UREI, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Déclaration de politique générale du Gouvernement [302 (87-88)] - (29 juin 1988) (p. 280, 281) : contraintes pesant sur un gouvernement dépourvu de véritable majorité - Accord sur la reprise du dialogue en Nouvelle-Calédonie et la volonté de réussir la construction européenne - Incertitude sur le suivi de la loi de programmation militaire- Plan : avenir des contrats Etat-région - Doute sur l'utilité d'une délégation interministérielle au minimum d'insertion - Attend les suites concrètes de cette déclaration, limitée à un exposé de bonnes intentions.

- Projet de loi portant amnistie [288 (87-88)] - Suite de la discussion - (30 juin 1988) - Art. 15 (p. 354) : son amendement de suppression n° 59, soutenu par M. Pierre Christian Taittinger : amnistie des sanctions prononcées par un employeur ; adopté.

Suite de la discussion - (1er juillet 1988) - Art. 28 (p. 372) : sur l'amendement n° 8 de M. Marcel Rudloff, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif aux exclusions générales du bénéfice de la loi d'amnistie), son sous-amendement n° 61, soutenu par M. Pierre Christian Taittinger; retiré.

Deuxième lecture [320 (87-88)] - (6 juillet 1988) - Question préalable (p. 451): sa motion n° 32, soutenue par M. Etienne Dailly, tendant à opposer la question préalable ; adoptée.

Nouvelle lecture [325 (87-88)] - (8 juillet 1988) - Art. 15 (p. 472) : son amendement n° 1, soutenu par M. Charles Jolibois : suppression de cet article relatif à l'amnistie des sanctions prononcées par les employeurs contre les salariés et à la réintégration des salariés protégés amnistiés ; retiré au profit de l'amendement identique n° 7 de M. Jacques Larché, rapporteur.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [27 (88-89)] - Suite de la discussion - (9 novembre 1988) - Art. 3 (suite) (p. 918) : son amendement n° 172 soutenu par M. Roger Chinaud: élection du président par le Conseil supérieur en son sein pour la durée de ses fonctions de membre du Conseil supérieur ; devenu sans objet - Art. 4 (p. 931) : ses amendements soutenus par M. Pierre- Christian Taittinger n° 173 et n° 174 : obligation de réserve et conditions de cessation du versement du traitement d'un ancien membre du CSA.; adoptés - Art. 10 (p. 944) : son amendement n° 175 soutenu par M. Pierre Christian Taittinger : suppression de cet article relatif aux dispositions communes aux secteurs public et privé de communication audiovisuelle ; retiré - Art. 11 (p. 958) : son amendement n° 177 : impossibilité pour la convention de limiter de quelque manière que ce soit la mise en service des sanctions prévues par la présente loi ; retiré.

Suite de la discussion - (10 novembre 1988) - Art. 15- Art. 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 (p. 984) : son amendement n° 178, soutenu par M. Roger Chinaud : suppression de la possibilité pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel de suspendre, après mise en demeure, tout ou partie du programme d'une chaîne de télévision ; retiré- Art.18 (p.1008) : son amendement n° 179, soutenu par M. Roger Chinaud : attributions de la CNCL pendant la période transitoire ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 78 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [52 (88-89)] - (15 novembre 1988) - Art. 2 (p. 1054) : son amendement n° 67, soutenu par M. Louis Boyer : limitation du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises employant des salariés percevant en raison de leurs compétences des rémunérations élevées ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)].

Vote sur l'ensemble: (10 décembre 1988) (p. 2632) : rend hommage au travail du président de la commission des finances, du rapporteur général et de tous les rapporteurs - Projet de budget élaboré dans le contexte d'une situation économique satisfaisante : conjoncture internationale, effets positifs de la politique conduite par le précédent gouvernement ; mais absence de prise en compte des contraintes d'assainissement des finances publiques et mauvaise préparation de l'harmonisation fiscale européenne - Aménagements importants effectués par le Sénat par voie d'amendements - (p. 2633) : souhait de clarification du débat démocratique de la majorité sénatoriale - Absence de majorité stable en faveur du Gouvernement Rocard à l'Assemblée nationale - Opposition de la majorité sénatoriale à la politique menée par ce Gouvernement - (p. 2634) : vote positif du groupe de l'UREI sur le projet de budget ainsi amendé par le Sénat.

- Projet de loi relatif au délai de réorganisation des services extérieurs de l'Etat, à la composition paritaire du conseil d'administration du centre national de la fonction publique territoriale et aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet [n° 130 (88-89)] - Suite de la discussion- (20 décembre 1988) - Art. 5 (p. 3016) : se déclare favorable à l'amendement n° 18 de M. Daniel Hoeffel, rapporteur (suppression de cet article définissant les attributions du conseil d'orientation du CNFPT) - Art. 14 (p. 3025) : son amendement n° 10 : suppression de cet article tendant à abaisser le seuil d'application du mode de scrutin municipal majoritaire avec correctif proportionnel aux communes de 2 500 habitants ; adopté - S'oppose à la modification du mode de scrutin municipal à trois mois des élections. i