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Extrait de la table nominative 1989

LUCOTTE (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (président du groupe UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

- Membre titulaire du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie jusqu'au 16 mai 1989.

DÉPÔTS

- Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Croze, Olivier Roux, Xavier de Villepin et Daniel Hoeffel, modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée, relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger [n° 222 (88-89)] (7 mars 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988)- Français de l'étranger.

Proposition de loi, déposée avec M. Jean-Pierre Fourcade et les membres du groupe de l'Union des Républicains et des Indépendants, M. Charles Pasqua et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, M. Daniel Hoeffel et les membres du groupe de l'Union centriste et MM. Joseph Raybaud, Pierre Laffitte et Henri Collard, tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'article 9 de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme complétée par la loi n° 86-1322 du 30 décembre 1986 modifiant le code de procédure pénale [n° 301 (88-89) ] ( 12 mai 1989) - Terrorisme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 23 juin 1989) (p. 1776) - Ministère : Economie - Dette de la Pologne - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 [n° 325 (88-89)] - (5 juin 1989) - Art. 9 (durée du contrat de location) (p. 1122) : son amendement n° 175, soutenu par M. Michel Miroudot : durée du bail en cas de renouvellement; retiré au profit de l'amendement analogue n° 148 du Gouvernement.

Suite de la discussion - (6 juin 1989) - Art. 16 (détermination des loyers) (p. 1148) : son amendement n° 176, soutenu par M. Michel Miroudot : liberté de fixation des loyers faisant l'objet d'une première ou d'une nouvelle location ; devenu sans objet - (p. 1152) : son amendement n° 178 : suppression de la notion de loyer manifestement sous-évalué ; retiré au profit de l'amendement analogue n° 14 de M. Luc Dejoie, rapporteur.

- Projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France [n° 351 (88-89)] - Suite de la discussion- (21 juin 1989) - Discussion générale (p. 1711) : hommage au travail de M. Charles Jolibois, rapporteur - Importance du débat sur l'immigration - Qualité de la loi du 9 septembre 1986 et inopportunité de cette réforme - Absence de concertation européenne - Inspiration idéologique du texte en projet - Régularisation de la situation des immigrés clandestins - Coût financier considérable de la procédure de regroupement familial - Restriction des expulsions - Augmentation de la durée de péremption de la carte de résident - Dépôt d'une question préalable par la majorité sénatoriale afin de manifester solennellement sa désapprobation devant un texte mettant en cause l'identité nationale.

- Projet de loi relatif à l'action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local [n° 320 (88-89)] - Suite de la discussion - (25 octobre 1989) - Art. 3 (par priorité) (aides directes des départements) (p. 2713) : se déclare opposé à l'amendement n° 70 de M. Jean-Marie Girault, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article)- (p. 2717): au nom du groupe UREI, rend hommage à M. Jean-Marie Girault, rapporteur - Se déclare surpris de l'intervention de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat- Rappelle que le Parlement n'est pas obligatoirement une chambre d'enregistrement - Dénonce l'effet néfaste de certaines dispositions sur le système des aides directes aux entreprises - Défavorable à l'établissement de relations de dépendance entre collectivités territoriales.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur la politique étrangère de la France à l'égard de l'évolution des pays de l'Europe de l'Est, suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration [n° 57 (89-90)]- (20 novembre 1989) -Explication de vote (p. 3506, 3507) : ambiguïté du vote demandé au Sénat, le jour même où le Gouvernement recourt à l'article 49-3 pour faire adopter la loi de finances par l'Assemblée nationale - Juge insuffisant le montant de l'aide accordée par la France et la CEE aux pays de l'Est - Souligne l'importance du maintien de l'Alliance atlantique - Inquiétude suscitée par l'inéluctable réunification de l'Allemagne - Malgré ses réserves, et en raison de l'espoir suscité par l'évolution des pays de l'Est, approbation de la déclaration du Gouvernement par la majorité des membres du groupe de l'UREI.

- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (23 novembre 1989) - Art. 4 (allègement de la taxe d'habitation) (p. 3632) : soutient l'amendement de suppression n° I-138 de M. Bernard Barbier.

Vote sur l'ensemble: (9 décembre 1989) (p. 4735) : rôle constructif joué par le Sénat au cours de la présente discussion budgétaire - Rappelle les orientations défendues par la majorité sénatoriale : diminution du déficit budgétaire, allègement des charges des entreprises, harmonisation du système fiscal dans la perspective de l'échéance européenne, encouragement à l'investissement des entreprises, meilleure adéquation des transferts de charges et de ressources des collectivités locales - Remise en cause du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement, DGF - (p. 4736) : rôle du Sénat - Vote favorable des sénateurs de l'UREI sur le projet de loi de finances pour 1990 ainsi amendé.