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Extrait de la table nominative 1991

LUCOTTE (Marcel), sénateur de la Saône-et-Loire (président du groupe UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 [n° 420 (90-91)] (26 juin 1991) - Commissions d'enquête et de contrôle.

Proposition de loi, déposée avec MM. Charles Pasqua, Ernest Cartigny et Daniel Hoeffel, tendant à aggraver les sanctions applicables en cas de violation de sépultures ou de destructions, dégradations ou dommages commis au préjudice d'un culte [n° 326 (89-90)] (29 mai 1990) - Reprise par ses auteurs le 8 octobre 1991 - Culte.

Proposition de loi, déposée avec M. Charles Pasqua, les membres du groupe RPR et apparentés, et les membres du groupe de l'UREI et rattachés administrativement organisant la définition d'un quota annuel d'immigration en France [n° 450 rectifié (91-92)] (25 octobre 1991) - Etrangers.

Proposition de résolution, déposée avec des membres du groupe de l'UREI, M. Daniel Hoeffel et des membres du groupe de l'UC, M. Charles Pasqua et des membres du groupe du RPR et M. Ernest Cartigny et des membres du groupe du RDE, tendant à rendre le règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires, ainsi qu'à modifier certains de ses articles en vue d'accroître l'efficacité des procédures en vigueur au Sénat [n° 79 (91-92)] (12 novembre 1991) - Commissions d'enquête ou de contrôle.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

21 (JO Débats du 5 juin 1991) (p. 1275) - Ministère : Premier ministre - Politique générale du Gouvernement- (Réponse : JO Débats du 6 juin 1991) (p. 1302) - Vie politique.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient [n° 211 (90-91)] - (16 janvier 1991) (p. 8 et 9) : crise du Golfe - Prise d'otages irakienne - Résolutions de l'Organisation des Nations Unies, ONU - Information du Parlement - Au nom du groupe de l'UREI, approuve la déclaration du Gouvernement - Cohésion de la communauté internationale - Envoi de soldats professionnels - Hommage au personnel diplomatique - Français vivant au Moyen-Orient - Nouvel ordre mondial - Défense du droit international - Pays Baltes - Moyen-Orient- (p. 10) : relations avec le monde arabe - Responsabilité de l'Irak dans la guerre - Rôle du ministre de la défense - Terrorisme.

- Rappel au règlement - (23 avril 1991) (p. 589, 590) : situation du juge Jean-Pierre - Atteinte au pouvoir législatif- Justice et Gouvernement.

- Questions orales avec débat jointes : politique générale du Gouvernement - (5 juin 1991) (p. 1303) : chômage - Monde rural - Déficit budgétaire - Climat social - Allemagne- Déclaration de politique générale - Impôts et taxes - Prélèvements sociaux - Formation professionnelle - Baccalauréat - Situation de l'enseignement privé - Indépendance de la justice - Echéance européenne - Mode de scrutin des élections législatives - (p. 1316) : se réjouit de la qualité et du contenu du débat.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Après l'art. 36 (par priorité) (p. 1645) : vote par le groupe de l'UREI de l'amendement n° 284 ter de M. Charles Pasqua (contribution des collectivités territoriales au financement des dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privé sous contrat).

Suite de la discussion - (3 juillet 1991) - Art. 56 nonies (services publics locaux de distribution de gaz) (p. 2445) : son amendement de suppression n° 243, soutenu par M. Bernard Seillier ; adopté.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2797) : manifestations - Aides aux agriculteurs - Fiscalité - Crise du monde rural - Politique agricole commune - Budget - (p. 2798) : crise du monde rural.

- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92)] - (23 octobre 1991) - Art. 2 (énumération des différentes formes de service national) (p. 3155) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de la commission (création par la loi de toute autre forme de service national) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3171): texte prématuré - Choix d'une politique de défense - (p. 3172) : professionnalisation de l'armée - Rôle de la conscription - Réduction de deux mois de la durée du service national - Au nom du groupe de l'UREI, s'abstiendra sur ce texte.

- Projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France [n° 35 (91-92)] - (12 novembre 1991) - Art. 9 (compétences de l'Office des migrations internationales) (p. 3683) : son amendement n° 1, soutenu par M. Ambroise Dupont : rôle de l'Office des migrations internationales dans la réinsertion en France des Français ayant résidé à l'étranger ; adopté - Art. 14 (renforcement de la répression de l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France) (p. 3687) : son amendement n° 3, soutenu par M. Ambroise Dupont : interdiction du territoire et peines d'emprisonnement ; retiré - Art. 16 (conditions de l'expulsion en matière d'organisation irrégulière d'admission d'étrangers en France, d'hébergement collectif et d'emploi d'étrangers sans titre - conditions d'application des mesures de reconduite à la frontière) (p. 3688) : son amendement n° 9, soutenu par M. Ambroise Dupont : interdiction du territoire à certaines catégories d'étrangers ; adopté - Art. 17 (destruction par l'étranger de ses documents de voyage) (p. 3689) : son amendement n° 11, soutenu par M. Ambroise Dupont : cas d'interdiction définitive du territoire ; retiré - Art. 18 (interdiction du territoire en matière d'hébergement collectif) (p. 3690) : ses amendements, soutenus par M. Ambroise Dupont, n° 15 : exercice de l'autorité parentale ; n° 16: suppression des « mariages blancs »; n° 17 : restriction des possibilités de dérogation à l'interdiction du territoire ; et n° 18 : interdiction du territoire aux récidivistes ; retirés.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Discussion des articles de la première partie :

(20 novembre 1991) - Après l'art. 2 (p. 3901) : son amendement n° I-182: déduction de la CSG pour la détermination du revenu imposable ; retiré - Après l'art. 6 (p. 3911) : son amendement n° 1-183, analogue à l'amendement n° 1-12 de M. Jacques Moutet (hausse du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers) ; retiré au profit de ce même amendement - Après l'art. 7 (p. 3914): son amendement n° 1-184, analogue à l'amendement n° 1-16 de M. Louis Jung (augmentation du montant des frais funéraires déductibles de l'actif d'une succession) ; retiré.

Suite de la discussion - (21 novembre 1991) - Après l'art. 9 (p. 3944) : son amendement n° 1-186, soutenu par M. Henri de Raincourt : baisse du taux d'imposition de cession des parts sociales dans les sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions ; adopté - Après l'art. 11 (p. 3954) : son amendement n° 1-187, soutenu par M. Jean Delaneau : dispositions en faveur des agriculteurs finançant des investissements pour la modernisation de leur exploitation ; retiré au profit de l'amendement n° I-74 de la commission (amélioration de la déduction pour investissement accordée aux exploitants agricoles) - Avant l'art. 16 (p. 3968) : son amendement n° I-188 ; retiré au profit de l'amendement analogue n° I-76 de la commission (étalement de la suppression de l'impôt sur la bourse) - Art. 17 (remplacement des dégrèvements d'office d'impôts locaux par une exonération) (p. 3972) : son amendement de suppression n° 1-89 ; retiré au profit de l'amendement de suppression n° 1-77 de la commission - Art. 27 (reconduction du prélèvement sur les entreprises pétrolières) (p. 4000) : son amendement de suppression n° 1-191, soutenu par M. Jean Delaneau ; adopté.

Suite de la discussion - (22 novembre 1991) - Art. 32 (aménagement de la dotation de compensation de la taxe professionnelle) (p. 4021) : son amendement de suppression n° 1-192 ; adopté - Art. 35 (aménagement de la contribution sociale de solidarité des sociétés) (p. 4032) : son amendement de suppression n° 1-195, soutenu par M. Bernard Barbier ; adopté - Art. 36 (ajustement du montant de TVA affecté au BAPSA) (p. 4033) : son amendement de suppression n° 1-196, soutenu M. Bernard Barbier ; adopté.

Deuxième partie :

Culture - (2 décembre 1991) - En remplacement de M. Michel Miroudot, rapporteur pour avis (p. 4670) : crédits pour 1992 - Patrimoine monumental - Loi de programmation - Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - Opéra de la Bastille - Grands travaux - (p. 4671) : Bibliothèque de France - Conservation des livres - Coût de fonctionnement - Décision du conseil supérieur des bibliothèques - TVA sur les oeuvres d'art - Accepte ce projet de budget sous réserve de l'adoption de ses amendements- (p. 4687) : Bibliothèque nationale du Québec - Coût de fonctionnement de la Bibliothèque de France - Examen des crédits - Etat B (p. 4688) : son amendement n° II-32: réduction des crédits figurant au Titre III; adopté - Etat C (p. 4689) : son amendement n° II-33: réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement figurant au titre VI ; adopté.

Vote sur l'ensemble :

(8 décembre 1991) (p. 5121) : travaux de la commission des finances - Privatisations - Endettement - Agriculture - Plan PME-PMI - Fonds de compensation pour la TVA- (p. 5122) : avis favorable du groupe de l'UREI sur ce projet de budget amendé par le Sénat.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs [n° 115 (91-92)] - (19 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5636) : bicamérisme - Rôle législatif du Sénat - Calendrier - Droits du Parlement - Représentation proportionnelle dans les départements élisant plus de trois sénateurs - Délégués- Représentation territoriale - (p. 5637) : agriculture - Zones rurales - Collectivités locales - Démocratie parlementaire- (p. 5652) : propose la clôture de la discussion générale en application de l'article 38 du règlement - Question préalable : sa motion n° 4, tendant à opposer la question préalable ; adoptée - Souhaite que le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération - Déséquilibre des institutions parlementaires républicaines - Concertation - Session de printemps de l'Assemblée nationale.