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Extrait de la table nominative 1992

LUCOTTE (Marcel), sénateur de là Saône-et-Loire (président du groupe UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée avec MM. Charles Pasqua, Daniel Hoeffel et Hemest Cartigny, tendant à créer une commission d'enquête sur l'accueil en France, le mercredi 29 janvier 1992, du dirigeant d'une organisation terroriste [n° 252 (91-92)] (7 février 1992) - Commissions d'enquête parlementaires.

Proposition de loi, déposée avec M. Christian Bonnet et les membres du groupe de l'UREI, et rattachés administrative ment, relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats [n° 52 (90-91)] (18 octobre 1990) - Reprise par ses auteurs le 29 avril 1992 - Maires.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (20 janvier 1992) (p. 246) : article 36 du règlement du Sénat - Rapidité de l'examen au Sénat du projet de loi sur l'exercice des mandats locaux.

- Projet de loi relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux [n° 183 (91-92)] - (20 janvier 1992) - Art. 1er (garanties accordées aux conseillers municipaux dans l'exercice de leur mandat) -Art. L. 121-38 du code des communes (crédits d'heures accordés au salarié membre d'un conseil municipal) (p. 286) : son amendement n° 133, soutenu par M. Ambroise Dupont : communes situées en zone de montagne ; rejeté.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [n° 251 (91-92)] - Suite de la discussion - (11 février 1992) - Discussion générale (p. 515) : session extraordinaire - Affaire Habache - Responsabilité du Gouvernement - Crise de la démocratie - (p. 516) : rôle de la presse - Opposition parlementaire - Administration - Affaire Habache - Institutions - Commission d'enquête - (p. 517) : élections.

- Projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours [n° 312 (91-92)] - (13 mai 1992) - Art. 3 (exclusion du champ d'application de la loi) : son amendement n° 33, soutenu par M. Bernard Barbier : accroissement de la possibilité conférée aux transporteurs aériens ou ferroviaires de vendre d'autres titres de transport que ceux qu'ils vendent au titre de leur activité principale ; retiré.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (3 juin 1992) - Discussion générale (p. 1457) : s'associe au rapporteur pour demander une suspension de séance.

Suite de la discussion - (16 juin 1992) - Art. 2 (insertion dans la Constitution d'un titre XIV: « Des Communautés européennes et de l'Union européenne ») - Art. 88-2 de la Constitution (droit de vote et éligibilité aux élections municipales des ressortissants communautaires résidant en France) (p. 1713) : son amendement n° 10 : nouvelle rédaction ; retiré - (p. 1724) : se déclare opposé au sous-amendement n° 47 de M. Claude Estier portant sur l'amendement n° 14 de la commission (possibilité d'accorder aux seuls citoyens de l'Union résidant en France le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et détermination des conditions d'application du présent article par une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées) - Loi organique et loi relative au Sénat- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1736) : révision constitutionnelle - Parlement - Construction européenne - La majorité des sénateurs du groupe de l'UREI votera l'adoption du projet de loi constitutionnelle.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « Des communautés européennes et de l'Union européenne » - Congrès du Parlement - (23 juin 1992)- Explication de vote (p. 12) : établissement de l'Union économique et monétaire européenne - Droit de vote des ressortissants de la Communauté - Saisine du Conseil constitutionnel sur tout engagement international avant sa ratification, par soixante députés ou soixante sénateurs - Mécontentement des paysans - Réforme de la politique agricole commune, PAC- Europe libérale et sociale - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale: Question préalable - Suite de la discussion - (26 novembre 1992) - Question préalable (p. 3487) : se déclare en faveur de la motion n° 1 de M. Jean Arthuis, tendant à opposer la question préalable - Budget inapplicable et inacceptable - Mauvaise gestion du Gouvernement - Déficit budgétaire croissant- Inquiétude des Français - Accroissement du chômage - Education nationale - Logement - Aménagement du territoire- (p. 3488) : justice - Défense nationale - Mépris du Gouvernement pour les travaux du Sénat - Absence de majorité pour voter le projet de budget.

- Projet de loi relatif à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques [n° 10 (92-93)] - Suite de la discussion - (3 décembre 1992) - Art. 35 (contrats des sociétés d'économie mixte, des organismes privés d'HLM et des sociétés d'économie mixte de construction de logements sociaux) (p. 3641) : organismes d'HLM.

- Projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques [n° 85 (92-93)] - (15 décembre 1992) - Après l'art. 12 (p. 4052) : son amendement n° 39, soutenu par M. Ambroise Dupont : taxation des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête ; retiré.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social- Nouvelle lecture [n° 173 (92-93)] - (22 décembre 1992)- Art. 21 A (plan de reclassement des salariés licenciés) (p. 4720) : se déclare favorable à l'amendement de suppression n° 50 de la commission - Caractère utopique des dispositions de cet article - (p. 4721) : licenciements à la SEITA et dans les usines Renault.